Interventions sur "port"

...9 mars… de l’année 2005. Cette nuit-là, après de nombreuses heures de débat, le Sénat adoptait en première lecture à l’unanimité notre proposition de loi n° 62 tendant à lutter contre les violences à l’égard des femmes et notamment au sein des couples, ainsi que celle qui avait été présentée par le groupe CRC. C’était la première fois, et c’était tout à l’honneur du Sénat, qu’un texte spécifique portant sur la prévention et la répression des violences au sein des couples et à l’égard des femmes en général était adopté par le Parlement. Enfin osions-nous regarder la vérité en face ! Enfin osions-nous faire tomber les tabous ! Enfin osions-nous nous saisir de l’un des problèmes les plus préoccupants au regard du respect de la dignité humaine ! Oui, mes chers collègues, cette nuit-là, par une so...

Par ailleurs, chaque fois que l’on porte à leur connaissance l’article 23 de la loi du 9 juillet 2010, ce que je m’empresse de faire aussi souvent que je le peux, enseignants, infirmières scolaires, médecins scolaires, associations de parents d’élèves s’interrogent : quel doit être le contenu de l’information dispensée aux élèves, quelle doit être la fréquence de ces informations, sous quelle forme doivent-elles être présentées ? Conve...

Prenons garde, également, à ne pas décourager les nombreux bénévoles, qui nous montrent au quotidien que leur travail est un acte authentique de solidarité. Prenons garde, madame la ministre ! Si, demain, gagnées par la lassitude et le découragement, ces associations fermaient leurs portes, qui accomplirait ce travail d’accueil, d’information, de prévention, de sensibilisation et d’accompagnement ?

...mment due, je le crois très sincèrement, à un manque de volontarisme politique. C’est pourquoi je salue cette proposition de résolution présentée par Roland Courteau. Or il est possible d’agir, notamment grâce aux moyens des collectivités territoriales. Ainsi, au conseil régional d’Île-de-France, où j’ai l’honneur de siéger, nous avons – entre autres mesures, mais celle-ci est particulièrement importante – obtenu qu’une part du quota de logements sociaux de la région soit réservée aux femmes qui doivent décohabiter d’urgence, parce qu’il est essentiel que le nouveau domicile de la victime reste secret pour son ex-partenaire.

Pour cette raison, il est important de soutenir le travail remarquable des associations, qui aident notamment à faire comprendre à tous – victimes, bourreaux et anonymes – que cette situation n’est ni normale ni acceptable. Elle est juste insupportable, quand on voit le nombre de vies brisées de la sorte. Menaces, chantages, séquestrations, viols, coups et blessures, tentatives de meurtre : tout cela concerne encore deux millio...

...rassurant. Aujourd’hui, en effet, ces violences faites aux femmes sont reconnues comme un enjeu de santé publique et considérées comme graves et inacceptables. Mais cela ne suffit pas pour en limiter la réalité. Il n’existe pas de réponse unique, simple et complète qui permette de réduire ces violences. Les réponses sont multiples et s’appuient sur plusieurs niveaux. Le premier type de réponse porte sur la législation, car, sans lois réprimant les violences spécifiques faites aux femmes, il est peu probable que celles-ci diminuent. Le deuxième type de réponse s’appuie sur la mobilisation des professionnels. Le troisième type de réponse consiste à faire avancer cette cause au sein de l’opinion publique. Il s’agit d’aider à une évolution des mentalités, mais aussi des comportements, en tra...

...e qui se passe chez les magistrats, j’ai consulté des articles de doctrine commentant le vote de la loi du 9 juillet 2010. J’ai été surprise de constater que les juges aux affaires familiales, les JAF, sont encore fort critiques. Je reprendrai la position d’un JAF du tribunal d’Évry, publiée dans la Gazette du Palais du 19 août 2010 : « La loi du 9 juillet 2010 crée un arsenal juridique important permettant de lutter efficacement contre les violences conjugales. Si le vote d’une loi et le renforcement des pouvoirs judiciaires apparaissent indispensables au regard du constat alarmant du nombre de violences conjugales en France, certaines dispositions laissent perplexes... » Autre commentaire paru dans la Gazette du Palais du 11 novembre 2010 : « Sur le versant strictement pénal ...

...ement leur appartenance au genre féminin en surinvestissant les relations amoureuses et leur apparence physique, au risque de ne pas se construire pour elles-mêmes. Les relations avec les garçons tournent donc autour du regard posé sur elles et de multiples violences naissent de cet échange inégalitaire. La sous-estimation des violences par les victimes elles-mêmes est liée à l’intégration du rapport de domination par les filles, qui manquent de confiance en elles. Elles ne savent pas, ou plus, distinguer les violences d’un comportement normal entre personnes égales. Elles ont tendance à minimiser ces violences, qu’elles voient comme une fatalité à accepter. La cécité ou la complicité des adultes qui tolèrent ces violences amènent les filles à les considérer comme « normales ». Depuis plusie...

...uivre sans relâche l’éducation au respect mutuel entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’éducation à la sexualité et à la lutte contre les discriminations. Le rôle dévolu aux femmes de garantir la bonne marche du foyer, du ménage comme on dit, les conduit à subir des situations de violences qui vont parfois jusqu’à l’extrême. Cette situation est souvent insupportable et incompréhensible pour les proches. Pourtant, les associations qui interviennent auprès des femmes victimes de violences conjugales le disent et le répètent : ces femmes sont sous l’emprise de conjoints qui n’ont de cesse de les détruire pour confirmer, chaque fois un peu plus, leur rôle de dominant.

...rsonne du voisinage que de la part de son conjoint. Car il s’agit de la personne avec qui on s’est engagé dans une relation amoureuse, à qui on a accordé sa confiance, avec qui on a eu bien souvent des enfants. De là, aussi, la nécessité d’un traitement pénal adapté pour ces violences. Subir la violence de ce conjoint plonge les femmes dans la détresse, l’isolement, le doute total. Elles doivent porter toute la responsabilité de n’avoir pas su être des femmes comme il faut, jusqu’à croire qu’elles sont les seules responsables des violences qu’elles subissent. C’est bien dans ce cercle infernal qu’elles sont enfermées ! Alors, quand elles osent dire ce qu’elles vivent, quand elles ont encore la force d’accomplir des démarches pour sortir de cette vie infernale, elles sont confrontées aux dure...

Ne l’oublions pas, les meurtres de femmes, les « féminicides » comme les nomment les associations féministes, ont lieu le plus souvent au moment de la séparation ou à l’annonce de cette séparation. Il ne fait pas bon sortir des griffes du tyran ! La loi du 9 juillet 2010 comporte, il est vrai, de réelles avancées : les mesures de protection, la reconnaissance des violences psychologiques, le refus du mariage forcé ont suscité de grands espoirs du côté des associations de défense et de protection des victimes. Mais aujourd’hui, leur désillusion est très grande... Nous attendons avec impatience le bilan qui devrait déjà avoir été établi, mais nous savons aussi qu’il sera ...

...par leur mari, leur partenaire, leur concubin, voire leur ancien compagnon. La loi du 9 juillet 2010, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, a créé une réponse globale associant protection, prévention et répression. Avec l’ordonnance de protection qui permet d’assurer la prise en compte des difficultés juridiques et financières vécues par les victimes, cette loi doit leur apporter un soutien indispensable à des moments où elles sont profondément fragilisées et vulnérables. Elle leur fournit un bouclier qui peut, par exemple, empêcher l’auteur des violences d’entrer en relations avec elle, de lui faciliter l’obtention d’un logement, de dissimuler son adresse. Le nombre des ordonnances ainsi délivrées est bien supérieur à celui de celles qui sont rendues sur la base du ré...

...ouer. Écoute et soutien doivent conduire la victime à prendre conscience de la gravité des faits et de son statut de victime. C’est d’autant plus nécessaire dans le cas des violences psychologiques. Des campagnes médiatiques doivent être encouragées. La présentation des chiffres et des actions menées accroît la prise de conscience des citoyens de l’étendue des violences conjugales. Il est donc important d’établir des données fiables et des évaluations sur la mise en œuvre des politiques publiques en la matière et sur leur efficacité, afin d’apporter des améliorations. La communication des chiffres et, surtout, du taux de réussite des procédures peut inciter les victimes à porter plainte et leur montrer qu’il leur est possible de sortir de leur cauchemar. En matière d’évaluation, trois rappo...

...nt même de pouvoir la dénoncer. Il est positif que notre pays ait été le premier à reconnaître ce délit et à l’inscrire dans la législation. En instituant l’ordonnance de protection, la loi de 2010 a également tenté de rompre la barrière du silence. Cette rupture était nécessaire, dans la mesure où, comme vous l’avez rappelé, monsieur Courteau, seulement 8 % des femmes victimes de violence osent porter plainte. L’institution de l’ordonnance de protection délivrait un double message. D’une part, elle signifiait que les principes de respect et de dignité de la personne humaine ne sont pas absents de la sphère privée. D’autre part, en mettant la loi du côté des femmes, elle encourageait ces dernières à porter plainte et leur indiquait qu’elles n’étaient plus seules et qu’elles seraient protégée...

Mme Chantal Jouanno. En effet, lors des auditions menées devant la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, il nous a été rapporté que seulement 37 % des plaintes déclarées étaient jugées recevables – un taux à rapporter au fait que seules 8 % des femmes victimes de violence portent plainte.

Y a-t-il un problème ? Devons-nous encore adapter notre législation ? Concrètement, comment pouvons-nous faire pour éviter que cette loi du silence ne perdure ? Néanmoins, si notre collègue Roland Courteau a raison de porter le débat sur l’application de la loi, je regrette le ton de sa résolution, que, vous le comprendrez bien, nous ne pourrons voter, à cause notamment de son alinéa 9. Cher collègue, comment pouvez-vous écrire et, a fortiori, dire devant Mme la ministre que le Gouvernement ne s’est pas suffisamment mobilisé sur la question de la violence faite aux femmes, alors que jamais autant n’a été fa...

Mme Chantal Jouanno. En 2005, le Gouvernement a mis en place le premier plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes. Vous parliez tout à l'heure de moyens : sachez que les crédits du dernier plan interministériel, concernant la période 2011-2013, ont augmenté de 30 % par rapport au plan précédent !

...éducation à la sexualité organisée au sein de l’Éducation nationale ne soit plus simplement « technique », mais s’inscrive véritablement dans le cadre d’une éducation civique promouvant l’égalité et le respect de l’autre. Les différentes associations que nous avons pu auditionner sont d'ailleurs satisfaites du contenu de cette nouvelle circulaire. En revanche, la question de la prévention est importante et doit être approfondie, parce que les violences faites aux femmes trouvent leur creuset dans une société où la dévalorisation de l’image de la femme, sa réduction à l’apparence, la passivité dont on la suspecte ne font que traduire la permanence d’une idéologie de la domination masculine.

Si le Sénat doit aujourd'hui porter un débat, c’est bien celui-ci. Notre droit pose le principe constitutionnel de l’égalité. Il réprime les discriminations. Il consacre le principe de respect de la dignité de la personne humaine. Toutefois, au nom, notamment, de la liberté sexuelle et du libre choix individuel, notre société a créé un nouveau corset. Ce débat se révèle compliqué, parce qu’il se heurte à deux écueils : la polémi...

Je suis très triste aussi de constater que certains de nos collègues ont quitté l’hémicycle sitôt leur discours prononcé ! Je suis très triste de le constater, même si cela ne vaut pas pour les femmes et des hommes ici présents, qui portent véritablement cette cause, cette absence révèle un manque de considération politique.