Interventions sur "grève"

Votre volonté d’opposer les salariés ne fonctionne pas non plus. La lutte de certains salariés pour obtenir des conditions de travail dignes dans leurs entreprises permet de faire évoluer notre droit au bénéfice de tous. En 1968, à la suite des grèves, le salaire minimum a été revalorisé de 35 % et les salaires réels ont augmenté, en moyenne, de 10 %. Le droit de grève est effectivement un droit, certes individuel, mais qui trouve son efficacité dans un exercice collectif. Cette proposition de loi cherche à individualiser le lien des salariés à la grève, à les isoler, facilitant par là même la pression des employeurs sur leurs agents. En ou...

...raindrez les employeurs à négocier, a fortiori dans un secteur où les salariés ne bénéficient pas d’un statut protecteur de leurs droits, comme c’est encore le cas à la SNCF ou à la RATP. Il faut d’ailleurs préciser que la loi de 2007 a conduit à la multiplication des demandes de consultations immédiates, qui ont augmenté de 213 % entre 2007 et 2010, sans pour autant diminuer le nombre de grèves. La conflictualité reste toujours aussi présente et le dialogue social n’est aucunement à l’œuvre. Cette loi n’est donc pas un exemple à suivre. En outre, la nouvelle obligation imposée aux salariés ayant déclaré leur intention de faire grève de déclarer, vingt-quatre heures à l’avance, s’ils y renoncent et aux salariés en grève de respecter la même procédure avant de reprendre le travail, cont...

...également réfléchir à la construction d’un cadre modernisé du dialogue social. Par cette proposition de loi d’affichage, en parlant d’instaurer un service minimum ou un service garanti, vous leurrez également nos concitoyens. Le véritable service garanti ne peut en effet exister sans recours à la réquisition, une procédure inapplicable en l’espèce. Nous pensons, pour notre part, que le droit de grève est un droit utile, nécessaire à toute démocratie, au même titre que le droit de vote, qui fut acquis de haute lutte par les salariés eux-mêmes. Pour toutes ces raisons, nous sommes frontalement opposés à cette proposition de loi, comme nous l’étions à la loi de 2007. Loin de renforcer la qualité du service, ce texte se révélera contre-productif et inefficace, tout en portant une atteinte caract...

...... En précipitant les choses, en passant en force, vous faites une belle démonstration de dialogue social ! En 2007, vous estimiez que le service minimum ne pouvait concerner que les transports terrestres, dans la mesure où ceux-ci assurent une mission de service public, tandis que les transports aériens concernent des entreprises privées. Vous voulez donc réglementer, aujourd’hui, le droit de grève au sein des entreprises privées ! Vous dites vouloir instaurer le « service minimum » dans le transport aérien. Il n’en est rien ! Cette proposition de loi tend, en fait, à encadrer, ou plutôt à restreindre, l’exercice du droit de grève, à l’instar de la loi du 21 août 2007 dont l’objet n’était pas non plus la mise en place d’un service minimum. Les dispositions en vigueur prévoient en effet une...

... existe déjà sous la forme d’une « charte », en vigueur depuis 2009. Je vous le demande donc à nouveau, monsieur le ministre : pourquoi présenter cette proposition de loi aujourd’hui ? Quant à l’obligation pour les grévistes de se déclarer individuellement quarante-huit heures à l’avance, il s’agit d’une mesure inacceptable visant à permettre le fichage et à entraver le dialogue social. Si une grève est déclenchée, c’est à cause d’un manque de dialogue social. Ainsi, le Gouvernement ayant choisi de passer en force, un conflit s’est déclenché, qui a pris la forme des grèves de la semaine passée. Je vous suggère, monsieur le ministre, de lire le rapport que j’ai publié avec Joël Bourdin sur la prospective du pacte social dans l’entreprise.

...mment une flexibilisation des salaires et des emplois, qui a pour conséquence une explosion des inégalités de répartition minant le contrat social dans son ensemble. Bien évidemment, toutes ces variables pèsent sur les salaires, tout en permettant aux propriétaires du capital de défendre efficacement leur part du revenu national. Vous avez décidé de proposer ce texte à la suite des mouvements de grève de décembre dernier. Or pourquoi les agents de sûreté, pour ne citer qu’eux, ont-ils lancé une grève ? Ils voulaient obtenir une augmentation de salaire et de meilleures conditions de travail, car celles-ci se dégradent de plus en plus ! Oui, leurs emplois sont précaires, et leurs rémunérations trop faibles pour leur permettre de vivre dignement. Or personne n’a voulu les entendre ! Faute de dia...

Il fait grève !

La France, première destination touristique au monde, ne serait-elle plus seulement la « mère des arts, des armes et des lois », comme l’a dit le poète, mais aussi la terre des grèves ? Plus de mille grèves en trois ans !

La proposition de loi ne mérite pas l’opprobre. En effet, elle vise à concilier le droit de grève et la liberté d’aller et venir, à trouver entre eux un juste équilibre. Ces deux principes sont de valeur constitutionnelle, pas seulement le premier !

...rde de l’ordre public », en particulier la protection de la santé et de la sécurité des personnes, notamment dans le cadre d’un afflux massif de passagers. Mais l’adoption de la proposition de loi, mes chers collègues, constituerait un véritable précédent. En effet, plus aucun secteur d’activité ne serait à l’abri de voir des restrictions similaires apportées à un droit fondamental : le droit de grève.

Sans parler du peu de gloire qu’il y aurait à restreindre le droit de grève au nom du maintien de l’ordre public. L’histoire nous l’a maintes fois démontré !

Le droit de grève est un droit constitutionnellement protégé ; il est fondamental pour la défense des intérêts professionnels. Rappelons que les personnels navigants ont déjà subi une très forte restriction à l’exercice de leur droit de grève, et ce malgré un arrêt de la Cour de cassation qui confirmait la possibilité de cesser le travail en escale. Mais le législateur ne l’a pas entendu ainsi. Aujourd’hui, alors...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi n’est qu’un texte de circonstance, une fois de plus. Le sujet qu’elle aborde est sensible dans l’opinion ; c’est pourquoi il mériterait un débat plus serein. Il s’agit du droit constitutionnel de faire grève et des droits des voyageurs dans le secteur aérien. Comme il a été rappelé, le Gouvernement a saisi l’occasion de la grève organisée en décembre dernier par les agents chargés des contrôles de sûreté dans les aéroports pour remettre sur le devant de la scène l’un de ses thèmes de campagne favoris : le service minimum. D’ailleurs, il a décidé que la proposition de loi serait examinée en procédure...

Ensuite, si le droit de grève n’est pas attaqué en tant que tel, il est en revanche remis en cause par l’obligation de déclarer sa participation au mouvement de grève quarante-huit heures avant le début de chaque journée de grève. En effet, lorsque la grève durera plusieurs jours, le salarié devra soit avoir anticipé la durée du conflit, soit reprendre son activité, puis de nouveau se plier à la déclaration préalable.

Le patron pourra régler la grève lui-même !

Bref, ce cercle vicieux témoigne de l’approximation qui a présidé à l’élaboration du présent texte. Enfin, la proposition de loi ne répond aucunement aux raisons de la grève qui a eu lieu à Noël dernier, telles que les faibles rémunérations et les conditions de travail précaires des agents de sécurité. Le dispositif proposé va simplement contribuer à braquer les acteurs des transports et bloquer le dialogue que l’on souhaite au sein des entreprises. Il va à l’encontre de la finalité affichée.

Pour nous, la colère et l’énervement des Français ne justifient aucunement une quelconque remise en cause du droit de grève. Pour prévenir et améliorer ces situations conflictuelles, nous considérons qu’il faut, d’une part, privilégier la piste du dialogue social permettant notamment d’associer davantage les représentants des salariés aux prises de décisions de l’entreprise et, d’autre part, améliorer encore l’information des voyageurs puisque nous disposons aujourd’hui des moyens de les alerter en temps réel des diff...

...llègues, de part et d’autre de l’hémicycle, lors de la discussion générale, pour justifier le dépôt de cette motion tendant à opposer la question préalable. Chacun l’aura compris, ce n’est pas l’instauration d’un délai de prévenance collectif imposé aux syndicats que l’on nous demande aujourd'hui d’examiner. Comme nombre de nos collègues l’ont souligné, c’est une nouvelle restriction du droit de grève individuel que l’on souhaite nous voir adopter. Le contenu de la proposition de loi lui-même ne laisse aucun doute en la matière. L’article 2 impose aux salariés dont l’absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols de déclarer à leur employeur, quarante-huit heures à l’avance, leur intention de faire grève. Et, comme si cela ne suffisait pas, les députés de la majorité gou...

... purement circonstancielle. À l’instar de notre collègue Louis Nègre, j’ai indiqué, lors de la discussion générale, que cette idée circulait chez les parlementaires depuis un certain nombre d’années. En effet, ainsi que l’a rappelé M. le ministre, le nombre de conflits sociaux dans les transports aériens n’est pas en voie de diminution, bien au contraire ! Il y a peu de temps encore, étaient en grève les personnels de la sûreté aéroportuaire. Auparavant, c’étaient des personnels navigants commerciaux et des pilotes. C’est l’ensemble de la chaîne aéroportuaire qui est affectée, empêchant les avions de décoller. Or, je le répète, ce sont toujours les passagers qui sont pris en otages, ce qui est intolérable. M. le ministre l’a souligné, ce texte n’a pas été inscrit à l’ordre du jour de nos tra...

...le approuve, puisqu’elle refuse la mise en place d’un processus de dialogue social pour y mettre fin. Et pourtant, les 360 conflits que nous connaissons en moyenne, chaque année, dans le secteur aérien auraient parfaitement justifié que nous légiférions pour essayer d’améliorer les choses. Pour l’instant, rien n’est prévu pour les usagers, et la désorganisation règne dans les aéroports en cas de grève comme en cas de problème météorologique. Deuxième argument pour justifier la question préalable : il n’y aurait pas eu de dialogue avec les partenaires sociaux et la procédure n’aurait pas été respectée. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué la loi Larcher, dont j’ai été rapporteur. Elle ne contenait aucun élément imposant le dialogue social avant le vote des textes d’origine parlementaire.