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...r, soit en dit en passant. Les quatre articles ont donc été fusionnés en un seul visant à être inséré dans le code des transports, auquel ont été ajoutés, lors de l’examen du texte en séance publique, quatre articles introduisant des mesures annexes. L’article 2 constitue désormais le cœur de la proposition de loi, puisqu’il regroupe toutes les dispositions relatives au droit à l’information des passagers du transport aérien et à l’exercice du droit de grève, ces dispositions étant, je l’ai déjà souligné, très largement inspirées de la loi de 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. L’article 2 définit donc d’abord le champ d’application de ces mesures, c’est-à-dire les activités aéroportuaires qui concourent directemen...
L’objectif affiché est d’améliorer l’organisation du service et l’information des passagers en cas de grève. À ce premier délai s’en est ajouté un second, qui concerne les salariés qui ont fait part de leur intention de faire grève ou qui sont en grève : sous peine de sanctions disciplinaires, ceux-ci devront informer leur employeur vingt-quatre heures à l’avance, soit de leur renoncement à faire grève, soit de leur volonté de reprendre le travail. Cette contrainte supplémentaire m’i...
Nous avons tous en tête les images répétées de centaines, parfois de milliers de passagers entassés dans les aérogares, la plupart du temps installés à même le sol, avec enfants, valises, fauteuils roulants pour les plus âgés, qui attendent de savoir s’ils vont pouvoir ou non décoller.
Belle approche sociale ! Dès 2007, contre l’avis du Gouvernement, j’ai fait adopter un article jetant les bases d’une possible extension aux autres secteurs de transport de passagers, si le système se révélait efficace.
Accroître la prévisibilité du trafic avant une grève et informer les passagers relèvent du bon sens, du pragmatisme et de l’intérêt que chacun devrait porter à autrui.
… mais j’ai du mal à faire entrer la grève des pilotes d’Air France dans le schéma traditionnel de la lutte des classes, qui reste chère à certains d’entre vous. La grève de la semaine dernière, avec toutes ces annulations « à chaud », me conforte dans l’idée qu’il faut adopter ce texte, car ce n’est pas la première fois qu’au moment de l’embarquement une partie des passagers n’est finalement pas autorisée à monter dans l’avion. Cette mésaventure est arrivée à un groupe d’écoliers : au pied de la passerelle, le couperet est tombé, laissant une partie de la classe au sol.
Cette pratique conduit ainsi à une sous-estimation systématique du trafic aérien quand les contrôleurs sont en grève. Telles sont les raisons qui me conduisent, au nom du groupe de l’UMP, à souhaiter voir ce texte adopté. Reste que, avec tous mes collègues qui ont cosigné ma proposition de loi, nous voulons aller plus loin que l’obligation d’information des passagers uniquement lors de périodes de grève.
Nous souhaitons introduire l’obligation d’information des passagers lors de perturbations météorologiques, à l’instar de la mesure qui figure dans la loi de 2007. Ce sera au moins un point sur lequel j’aurai recueilli l’attention de la commission... L’an passé, lorsque des milliers de passagers se sont trouvés bloqués par le gel et la neige pendant plusieurs jours, ne croyez-vous pas que cette disposition aurait été utile ?
Malheureusement, une nouvelle fois, on a laissé s’agglutiner les pauvres passagers, trop nombreux pour être logés dans des hôtels, alors que la technologie météorologique offre une information fiable. Dois-je également vous rappeler l’immense pagaille provoquée, en avril 2010, par le nuage de cendres échappé de ce fameux volcan islandais ? Je souhaite aussi aller plus loin en rendant obligatoire une procédure de prévention des conflits pour les destinations relevant bien d’u...
… oui, à l’image du ciel, qui est ouvert à la concurrence. Laissez-vous porter par l’intérêt des passagers, pas par celui d’une minorité de salariés ! §
... a conduit. L’opinion a encore en mémoire les dernières grèves, qui, en décembre dernier, ont paralysé le transport aérien. Si les grèves sont, par définition, légitimes, chacun se souvient de ces deux semaines au cours desquelles des agents de sûreté aérienne ont cessé le travail dans plusieurs aéroports, entraînant des perturbations importantes. Nous avons tous également en tête les images de passagers bloqués, souvent au moment des départs en vacances, parfois durant plusieurs jours, dans des conditions « limites » et sans aucun confort, les aéroports n’étant pas des lieux d’accueil durable du public. La situation est toujours très difficile à vivre pour les passagers obligés d’annuler leurs vacances ou leurs déplacements professionnels. Elle est aussi préjudiciable pour l’image des aéroports...
Celui-ci n’est pas affaibli par le dispositif prévu dans le présent texte, puisqu’il s’inspire directement de celui de la loi de 2007 validé par le Conseil constitutionnel. Respectant le droit constitutionnel de grève, il nous faut prendre tout autant en compte les attentes légitimes des usagers et respecter les droits des passagers. Chacun, dans le transport aérien, est attaché à la finalité même de la mission : transporter le passager d’un point à un autre, dans de bonnes conditions. Au cours des récentes grèves, certains passagers ont appris l’annulation de leur vol une fois effectués les contrôles de sécurité et l’enregistrement des bagages, alors qu’ils étaient quasiment assis à bord. Face à un tel constat, il faut no...
Le groupe de l’Union centriste et républicaine souhaite que les deux piliers – dialogue social et droit des passagers – soient respectés. Examinant cette proposition de loi quelques jours après la grève qui a été particulièrement suivie à Air France, nous ne pouvons que constater l’inquiétude des salariés quant à leur avenir et à celui de la compagnie. Je suis, comme beaucoup d’entre vous, attaché à notre compagnie nationale. J’espère que les voies du dialogue ainsi privilégiées permettront au plan de retour à...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi présenter aujourd’hui cette proposition de loi relative au transport aérien de passagers ? Et pourquoi avoir exclu le transport aérien de la loi du 21 août 2007 dite de « service minimum dans les transports » ? Après cinq années d’exclusion, il faut absolument faire passer cette proposition de loi, à l’aide de la procédure accélérée. C’est de la provocation pure et simple ! Ce faisant, vous ne réussissez qu’à déclencher des conflits. On sent que les élections approchent... En préci...
M. Louis Nègre. Ce texte vise, fondamentalement, à assurer un minimum de continuité du service rendu aux passagers des transports aériens, qui sont trop souvent les victimes innocentes et les otages de conflits sociaux qui ne sont pas les leurs.
Les passagers sont aussi les clients qui font vivre les salariés et les entreprises de transport. À ce titre, ils méritent qu’on leur porte un minimum d’attention et de respect.
Le pot de terre, c’est l’écrasante majorité, c’est-à-dire le peuple ! Qui, sur les travées de la gauche, a accordé à ces passagers l’attention qu’ils méritent ?
Les syndicats doivent être écoutés, c’est certain. Mais ils ne sont pas les seuls ! Les passagers devraient être au centre des préoccupations de chacun si, au lieu de ne faire qu’en parler, on appliquait réellement cet adage : le client est roi !
M. Louis Nègre. Des voyageurs abandonnés ne sachant plus à quel saint se vouer, des passagers en transit, venant du monde entier, perdus comme leurs bagages, des familles et des enfants laissés sans information, obligés de dormir dans l’enceinte de l’aéroport.