Interventions sur "plainte"

...amiante ne sont perceptibles que trente ou quarante ans plus tard. Je n’évoquerai pas non plus la regrettable affaire des prothèses mammaires, qui aboutira peut-être à la mise en cause d’un certain nombre de responsabilités au plus haut niveau. Pour avancer, il faut absolument renforcer la prévention et entendre davantage les associations de victimes. La juge Bertella-Geoffroy, qui a instruit la plainte relative à l’exposition à l’amiante des personnels et des étudiants de la faculté de Jussieu, a fait remarquer aux rapporteurs de la mission d’information que la loi Fauchon constitue « un obstacle supplémentaire dans l’instruction des affaires de santé publique ». Aux yeux des écologistes, il est aujourd’hui nécessaire de renforcer les mesures pénales par le biais d’un dispositif adapté et de d...