Interventions sur "campagne"

La commission a débattu activement de cet amendement, car il pointe un problème qui est au cœur de nos discussions : comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, notre réglementation sur les comptes de campagne est relativement floue s'agissant de la campagne pour l’élection présidentielle, et nous n’avons pas les moyens de la faire respecter. L’avis que la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques peut émettre en amont, sur des transports ou déplacements du Président de la République, pour ne citer qu’un exemple parmi beaucoup d’autres, ne s’impose à personne. Si la ...

...n plus mal, c’est que nous passions notre temps à nous mouvoir dans le dérisoire. Tout le monde sait bien que l’équilibre des comptes publics, avec lequel on nous bassine, ne passe pas par ce type de mesure ! L’équilibre des comptes publics passe par une relance de l’économie ! Point barre ! On nous demande de nous prononcer sur un projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle. Nous essayons de parler des véritables problèmes qui se posent, et pas de l’épicerie fine, comme je l’ai dit il y a quelques instants. Je veux bien tout ce que vous voulez ! On peut continuer à accepter que les petits maladroits soient sanctionnés lourdement, au point de perdre le peu d’argent qu’ils ont, pendant que les gros malins, qui ont de solides amitiés, cont...

Soyons clairs : personne ici ne soutient que la réduction du plafond des dépenses de campagne remboursées aura un impact décisif sur la réduction des déficits publics. Toutefois, ce n’est pas une raison pour ne pas faire preuve d’un peu de sobriété dans les dépenses de campagne. De fait, l’étalage de dépenses de campagne excessives a quelque chose de choquant dans une période où chacun est appelé à fournir un effort dont nous souhaitons naturellement, les uns et les autres, qu’il soit le ...

...ment pas avec ça que l’on va redresser la France ! Ce qu’il aurait fallu faire – et le Gouvernement se serait grandi s’il l’avait fait –, c’est diminuer d’un tiers le plafond de remboursement et le plafond de dépenses autorisées. En effet, quand on voit les sommes colossales dépensées par certains grands candidats, on se dit qu’il serait tout de même possible de ne pas dépenser autant lors de la campagne présidentielle. Je pense que, pour être crédible auprès de nos concitoyens, il aurait fallu diminuer d’un tiers le plafond de remboursement et le plafond de dépenses autorisées, et non se contenter de cette réduction de 2, 5 points du plafond de remboursement. S'agissant de l’amendement de notre collègue Collombat, cela me semble une bonne chose que le Parlement soit informé. Le début de cet ame...

...st dire qu’il est assez peu probable que ce texte soit voté avant la fin du quinquennat et c’est le problème qui découle de cette situation que souligne en réalité M. Collombat, car, question que nous nous sommes posée, en commission et en séance, lorsque nous avons examiné la réforme, qu’est-ce qu’un manquement grave ? Eh bien, ce pourrait être des faits frauduleux apparaissant dans le compte de campagne. Dans un tel cas, le Parlement serait non seulement informé, madame la ministre, monsieur Hyest, mais aussi mis en mesure de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions qu’une loi organique pour l’instant théorique…

A quelques semaines de l'élection présidentielle, on peut s'interroger sur l'opportunité de modifier les règles de calcul du plafond des dépenses de campagne et du montant remboursable par l'Etat. Il n'est d'ailleurs pas certain que ce projet de loi organique atteigne l'objectif affiché par le gouvernement, qui est de faire participer les partis politiques et les candidats à l'effort d'économie budgétaire prévu par les différents plans annoncés par le Premier ministre ces derniers mois. Le texte transpose à l'élection présidentielle les mesures d'éc...

Je ne comprends pas bien le premier. Le Président de la République sortant doit remplir des missions : que faut-il imputer sur son compte de campagne ? Et lorsque le président du conseil général de la Corrèze présente des voeux, qui ont une audience nationale, ne faut-il pas également les prendre en compte ? S'agit-il d'une participation d'une collectivité publique ? Si nous entrons dans ce genre de débat, nous allons avoir du mal à en sortir. Je ferai des remarques similaires sur l'amendement n° 2. Le troisième amendement est sympathique, ma...

Le président Hyest n'a sans doute pas suffisamment rendu justice à la subtilité de notre rapporteur. Les trois amendements auraient des effets contraires à ceux présentés dans leur exposé des motifs. Entre le premier, qui renforce le flou, et le deuxième, je note une certaine contradiction. Aux termes du premier, il faut retracer toutes les dépenses dans le compte de campagne, y compris celles effectuées dans le cadre d'un mandat électif, tandis que selon le deuxième, les candidats détenteurs d'un mandat électif ne peuvent utiliser les moyens procurés par ce mandat ! Après avoir élargi les moyens de susciter un contentieux, on augmente le nombre de ceux qui peuvent le provoquer. Ce n'est pas ainsi que l'on progressera. De plus, le fait que nous ne soyons qu'à quelques...

La campagne électorale est ouverte, même si le principal candidat n'est pas encore officiellement déclaré. La meilleure mesure serait de faire en sorte que tout candidat abandonne son mandat, quel qu'il soit, cent jours avant l'élection.

Aujourd'hui, tous les candidats à toutes les élections utilisent les moyens matériels de leurs autres mandats pour leur campagne électorale. Ce n'est pas l'apanage de tel ou tel parti, c'est général et cela défavorise les candidats qui n'ont pas de mandat ou les nouveaux candidats. Je déposerai une proposition de loi pour mettre fin à ces pratiques.

Est-il possible de tirer les conséquences sur le financement des campagnes électorales du principe dégagé par le Conseil d'Etat en matière d'accès aux médias ? Les objectifs et les principes ne sont, en effet, pas forcément les mêmes. L'égalité doit prévaloir entre les candidats en matière d'accès aux médias, alors que l'objectif de la législation sur le financement est de limiter les dépenses et d'assurer leur transparence. Les types de sanctions ne sont pas les mêmes...

Je rejoins notre collègue Richard : la jurisprudence du Conseil d'Etat n'a strictement rien à voir avec le financement des campagnes, puisqu'elle se borne à indiquer dans quelles rubriques les prises de parole du Président de la République dans les médias doivent être placées. Transposer la typologie du Conseil d'Etat aux comptes de campagne me semble totalement arbitraire. Entre 1986 et 1988, François Mitterrand a fait un tour de France, dont les commentateurs soulignaient le caractère nettement pré-électoral. Afin de mor...

Après MM. Portelli et Détraigne, dont j'approuve les propos, j'ajouterai qu'un élu doit pouvoir, en République, exercer son mandat électif jusqu'au dernier jour. Attention de ne pas jouer aux apprentis sorciers : la frontière entre activités de campagne et exercice d'un mandat est extrêmement ténue. Mieux vaut donc repousser ces amendements, même s'ils partent d'un bon sentiment.

...rait une bonne chose. Le débat vaut aussi bien pour le président de la Corrèze que pour celui de la République. Je ne suis pas certain du degré d'avancement de l'amendement n° 2. Le rapporteur le considère-t-il vraiment comme essentiel ? En tout cas, nous pouvons l'adopter. En revanche, avec l'amendement n° 3, l'affaire est compliquée : un candidat pourrait déposer un recours sur les comptes de campagne des autres candidats devant le Conseil constitutionnel... Je prévois déjà qui usera de cette possibilité contre deux ou trois rivaux. Les esprits chagrins font avancer la jurisprudence ; mais faut-il les encourager ? J'en doute...

Ce projet de loi organique est totalement démagogique. Vouloir réduire les dépenses de campagne quelques semaines avant le démarrage officiel de la campagne, franchement ! Je préfère donc m'intéresser aux amendements plutôt qu'à ce texte que mon groupe, en l'état actuel des choses, ne peut que repousser. Nous approuvons les deux premiers amendements, je n'ai pas d'avis sur le troisième. Nous proposerons, de notre côté, d'abaisser le seuil des 5 %. Ce qui est flagrant dans l'élection préside...

...certaines moeurs ont eu cours par le passé. Est-ce une raison pour les pérenniser ? Nous soutenons complètement le rapporteur : il faut moraliser la vie publique, par tous les moyens. Commençons par ces trois amendements. Tous, ici, avons en tête un mot ; disons-le : Karachi. Devons-nous vraiment attendre encore que l'histoire soit faite et que les dés en soient jetés, pour contester un compte de campagne ? Nous ne pourrons pas faire l'économie de ce débat, merci à M. Gorce de l'avoir ouvert. Si l'élection présidentielle est l'affrontement de grands projets pour diriger le pays, pourquoi ces débats seraient-ils l'apanage de certains et pourquoi faudrait-il que deux ou trois grands partis monopolisent les moyens financiers publics ?

Ce débat montre qu'il y a question. Si l'interrogation sur la rétroactivité d'une loi s'appliquant à une campagne déjà engagée s'adresse davantage au Gouvernement qu'à la commission, l'important est notre volonté de renforcer la législation progressivement adoptée depuis 1988. Et M. Portelli a eu raison de rendre hommage à M. Mitterrand...

Les dispositions actuelles sont vagues. Il est difficile pour le législateur d'être plus précis pour s'adapter à toutes les situations : le candidat exerce-t-il un mandat public, et lequel ? La situation est d'autant plus compliquée que l'on peut être candidat ou avoir l'intention d'être candidat sans ouvrir de compte de campagne à la date prévue ; soit, pour cette présidentielle, avril 2011. Cela imposera un formidable travail d'inventaire de l'ensemble des dépenses engagées. Comme nous n'avons aucun moyen de dissiper ces incertitudes, l'interrogation sur la manière dont le droit devrait être appliqué est constante. De fait, durant la campagne, il est impossible de contester les actions engagées par un candidat et d'obt...