Interventions sur "l’élection"

...ilité de parrainer un candidat, c’est pour qu’ils en assument naturellement la responsabilité. Ensuite – Jean Louis Masson, qui soutient Nicolas Dupont-Aignan, sera, je crois, sensible à cet argument, ayant des références sans doute plus solides que les miennes concernant la fondation de la Ve République –, il me semble que le général de Gaulle n’a jamais souhaité la prolifération de candidats à l’élection présidentielle. Bien au contraire, il voulait que cette élection permette de distinguer le plus rapidement possible, entre les grands courants d’opinion, celui qui exercera la responsabilité la plus haute de l’État. Enfin, les violences auxquelles M. Masson fait allusion et les pressions qu’il évoque peuvent parfaitement être sanctionnées aujourd’hui grâce au code pénal. Par conséquent, s’il a c...

...s, il est absolument inutile pour moi d’aller y défendre quoi que ce soit ! Lorsque je viens défendre une motion de renvoi en séance publique, je peux dire publiquement ce que je pense. En revanche, lorsque je m’exprime du fin fond des bureaux calfeutrés de la commission des lois – très sympathiques au demeurant –, cela ne sert pas à grand-chose ! J’ai entendu le rapporteur invoquer, au sujet de l’élection présidentielle, le général de Gaulle, qui voulait lui-même limiter le nombre des candidats. Mais personne n’est contre le fait de limiter le nombre de candidats. Ce n’est pas du tout le débat ! C’est une fausse réponse, une réponse hypocrite ! Le problème du système actuel, c’est que, par le biais de pressions sur les parrains, on parvient surtout à empêcher la candidature de personnes dont les ...

Cette disposition vise à permettre à tout candidat qui s’est doté d’un mandataire financier de pouvoir saisir la Commission des comptes de campagne et, accessoirement, le Conseil constitutionnel, juge de l’élection, d’une éventuelle interrogation ou contestation sur l’imputabilité d’une dépense électorale. Si l’on renvoie, par exemple, au débat qui s’est engagé sur les déplacements du Président de la République ou sur les multiples initiatives qu’il prend aujourd’hui, nous n’avons pas, à l’heure actuelle, les moyens juridiques de qualifier ces dépenses et, éventuellement, de pouvoir les prévenir. Ce n’est...

...omptes de campagne ? Vous voyez donc, mes chers collègues, que de nombreuses questions se posent. Le vrai problème est ailleurs : la campagne présidentielle, alors même que cette élection est la plus importante pour notre pays, est finalement la moins réglementée de toutes. J’estime, en premier lieu, qu’il devrait y avoir une date limite pour déclarer sa candidature, par exemple 100 jours avant l’élection présidentielle. Je me réserve d’ailleurs le droit de présenter des propositions en ce sens. Une date limite est bien prévue pour déposer en préfecture les candidatures aux élections cantonales, législatives, municipales ; pourquoi ne serait-ce pas le cas pour l’élection présidentielle ? Les candidats peuvent se déclarer quand ils le souhaitent, ce qui sert, à l’évidence, le président en exercice...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne sommes plus en 1958, ni en 1962, nous sommes en 2012 ! Le Conseil constitutionnel, en dépit de la grande qualité de ses membres, a été relativement discrédité, malgré lui, par les récentes révélations concernant les élections de 1995 et 2007. Si nous voulons redonner du crédit au Conseil constitutionnel et à l’élection présidentielle – le taux d’abstention lors de cette élection, ces dernières années, est assez éloquent ! –, nous devons innover, changer les choses. Je partage le point de vue de M. Michel et soutiens l’amendement du rapporteur, car il faut mettre un terme à un certain nombre de dérives. Il faut cesser de mettre le Conseil constitutionnel devant le fait accompli au moment où les comptes de campa...

...rès mon intervention dans le cadre de la discussion générale. Notre débat m’incite à changer d’avis : bien que nous n’en soyons qu’au tout début de l’examen des amendements, les propositions qui nous sont soumises tendent à réformer, bien au-delà des questions de plafond et de remboursement des dépenses de campagne présidentielle, l’ensemble, ou presque, des règles applicables à cette élection ! L’élection présidentielle est trop importante pour notre pays et notre démocratie pour que nous bricolions sur un coin de table, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi, l’ensemble des règles qui s’y appliquent.

..., quant à elle, s’efforce de faire son travail. Dès lors que nous sommes saisis d’un texte, nous tentons de le modifier afin qu’il réponde au mieux aux besoins et permette de corriger certaines réalités. Ce travail ne nous empêche en rien d’ouvrir un débat plus large. L’un de nos collègues vient ainsi de soulever les questions de la capacité d’expression et du pluralisme lors de la campagne pour l’élection présidentielle. Il est légitime, à cet égard, de se demander si le mode de remboursement des dépenses de campagne actuellement en vigueur, que le Gouvernement nous propose aujourd’hui de modifier, est le plus juste et le mieux adapté. À bien y regarder, nous avons justement constaté qu’il ne l’était pas, dans la mesure où il introduit des effets de seuil considérables, créateurs d’inégalités. Un...

Je tiens à dire, en préambule, que j’ai bien entendu les propos de M. Détraigne. Je lui rappellerai toutefois, à l’instar de M. le rapporteur, que ce n’est pas la majorité sénatoriale qui a décidé d’inscrire en urgence ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée, a fortiori quelques semaines avant le premier tour de l’élection présidentielle... Il est évident que ce sujet fait débat. Je me félicite, pour ma part, que le Sénat s’en saisisse et que nous puissions émettre un certain nombre de propositions, même si celles-ci dépassent quelque peu le cadre de ce texte. L’objet de cet amendement, le plafond de dépenses électorales éligibles au remboursement, n’est certes pas une question secondaire. La démocratie, à laque...

… et aux partis politiques concerne pour l’essentiel non pas l’élection présidentielle, mais d’autres types de scrutins, pour lesquels la CNCCFP a, en effet, dénoncé les situations que vous avez évoquées. Lors de l’élection présidentielle, les dépenses, malheureusement, sont le plus souvent supérieures au montant du remboursement. Les partis n’ont donc pas besoin de recourir à ce subterfuge pour obtenir des remboursements. J'ajoute que, pour une élection aussi impo...

... élection ! Monsieur Masson, vous critiquez l’engagement de la procédure accélérée. Mais pensez-vous vraiment que le projet de loi organique initial méritait deux lectures ? Nos méthodes de travail soulèvent le problème de l’examen par le Parlement de textes mineurs. Si aujourd'hui nous discutons du présent projet de loi organique, c’est parce qu’une diminution des comptes de campagne relatifs à l’élection présidentielle est une mesure organique, alors qu’une disposition de même nature relève d’une loi de finances pour les autres élections. Le débat en cause, minime mais cohérent par rapport aux décisions que nous avons prises précédemment, devrait être rapide. Nous voterons contre les amendements que nous examinons actuellement. Nous avons aussi déposé l’amendement n° 9 tendant à supprimer de l’...

La commission a débattu activement de cet amendement, car il pointe un problème qui est au cœur de nos discussions : comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, notre réglementation sur les comptes de campagne est relativement floue s'agissant de la campagne pour l’élection présidentielle, et nous n’avons pas les moyens de la faire respecter. L’avis que la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques peut émettre en amont, sur des transports ou déplacements du Président de la République, pour ne citer qu’un exemple parmi beaucoup d’autres, ne s’impose à personne. Si la Commission maintient son point de vue à l’issue de l’élection, et...

...c’est que nous passions notre temps à nous mouvoir dans le dérisoire. Tout le monde sait bien que l’équilibre des comptes publics, avec lequel on nous bassine, ne passe pas par ce type de mesure ! L’équilibre des comptes publics passe par une relance de l’économie ! Point barre ! On nous demande de nous prononcer sur un projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle. Nous essayons de parler des véritables problèmes qui se posent, et pas de l’épicerie fine, comme je l’ai dit il y a quelques instants. Je veux bien tout ce que vous voulez ! On peut continuer à accepter que les petits maladroits soient sanctionnés lourdement, au point de perdre le peu d’argent qu’ils ont, pendant que les gros malins, qui ont de solides amitiés, continuent à agir ...

… à commencer par l’élection présidentielle, puisque le sort des autres élections a déjà été réglé par des dispositions analogues contenues dans une loi ordinaire.