Interventions sur "tour"

... et que, en d’autres termes, il est déjà accompli pour les trois quarts ? Vous me permettrez de penser que le législateur devrait plutôt se préoccuper de garantir à nos concitoyens une campagne propre : en effet, à quoi sert-il d’abaisser les plafonds s’ils ne sont pas respectés, comme plusieurs enquêtes en cours nous le suggèrent fortement, et si les règles de financement sont par conséquent contournées ? Aussi ce projet de loi organique, qui s’inscrit dans le cadre du plan de rigueur présenté par le Gouvernement à l’automne et qui se contente, comme Mme la ministre l’a rappelé, de transposer à l’élection présidentielle des dispositions déjà rendues applicables aux autres élections par la loi de finances pour 2012, n’est-il acceptable qu’amendé dans le sens d’une clarification des obligatio...

...s ayant obtenu moins de 5 % des suffrages et à 47, 5 % pour les autres candidats. Le projet de loi organique impose également un gel du montant du plafond de dépenses ; il s’agirait alors de suspendre temporairement son indexation au taux d’inflation. À l’instar des autres dispositions du plan de sauvegarde, il s’agit là encore d’un texte à durée de vie limitée dont le terme coïncidera avec le retour à l’équilibre de notre budget. Je ne serai pas plus précis…

...identielle de 2012, conditions qui, cela a été rappelé, ont été fixées par la loi de 1962 consolidée relative à l’élection du Président de la République. La mesure est claire : on minore le taux de remboursement des dépenses exposées, et l’affaire est très sobrement et benoîtement motivée ! L’objet du texte indique ceci : « Le présent projet de loi organique s’inscrit dans le cadre du plan de retour à l’équilibre des finances publiques. Il a, en effet, été décidé que les partis politiques et les candidats aux élections prendraient leur part des efforts budgétaires à réaliser. » Nous y voilà donc ! Depuis cinq ans, les comptes publics sont détériorés par une stratégie fiscale dont la logique échappe au premier abord – et simplement au premier abord ! – et un mode de gestion des affaires publ...

Subordonner le retour à l’équilibre des finances publiques, par ailleurs impossible en l’absence de relance économique, à une réduction de 5 % du remboursement des dépenses des campagnes électorales est parfaitement dérisoire.

S’il en résultait une réduction du nombre de candidats, en cas de scrutin serré, la présence au second tour pourrait en dépendre. Ce seul soupçon suffirait à justifier le rejet de ce projet de loi organique. Mais plus fondamentalement, quitte à modifier les conditions de l’élection du « Consul » à deux mois de l’échéance, autant tenter de répondre aux problèmes que les précédentes révisions n’ont fait que contourner. Je rappellerai donc ces problèmes. Premier problème, comment évaluer objectivement...

Jacques Cheminade, qui avait réalisé 0, 28 % des voix au premier tour, verra, lui, son compte rejeté pour avoir obtenu un prêt sans intérêts.

...ans Le Parisien du 1er décembre 2011 – « Roland Dumas a passé une heure à l’Élysée avec Jacques Chirac. Sans doute lui a-t-il dit que la situation était délicate et qu’il avait dû manœuvrer pour faire régulariser les comptes. Mon impression, c’est que Roland Dumas, Jacques Chirac et Édouard Balladur se tenaient à l’époque par la barbichette. Et que nous avons servi de caution à une belle entourloupe. » Le fait de faire examiner les comptes de campagne en première instance par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et d’autoriser cette dernière à saisir le parquet en cas de soupçon de délit, comme c’est le cas depuis 2006, règle-t-il la question ? Aucunement, car il ne se pose pas qu’un problème de moralité publique, que tout le monde a perçu ; il...

...résidentielle de 2012. Ainsi, est appliquée à l’élection présidentielle la règle du gel des plafonds de dépenses autorisées, tant que notre déficit public n’aura pas été ramené à zéro. Les plafonds restent donc fixés au niveau défini par le décret du 30 décembre 2009, le dernier qui majore les montants prévus dans la loi organique : 16, 851 millions d’euros pour les candidats éliminés au premier tour et 22, 509 millions d’euros pour les candidats accédant au second tour. Par ailleurs, le taux de remboursement des dépenses électorales engagées lors d’une élection présidentielle est réduit de 5 %. Cela entraînera les deux conséquences suivantes. Premièrement, le taux de remboursement des candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés passera de 5 % à 4, 75 % du plafond légal de dé...

...ns et des autres. Ce projet de loi est volontaire et ambitieux, comme les mesures récemment annoncées par le Premier ministre. Cette réforme a vocation à s’appliquer aux échéances de 2012 et à être pérenne. Nous ne pouvons, pour notre part, que nous en satisfaire, d’autant qu’elle s’inscrit dans une perspective plus large, puisqu’elle gèle, je le répète, la revalorisation des plafonds jusqu’au retour à l’équilibre de nos finances publiques. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe UMP, vous l’avez compris, soutient cette réforme courageuse engagée par le Gouvernement et votera ce projet de loi.

... embarras de notre part en commission est, en fait, une simple aptitude à la réflexion, qui devrait plutôt être portée au crédit de notre participation à la commission des lois : il convient donc qu’il s’y habitue. Que l’on ne s’y trompe pas : ce texte, qui ne comporte qu’un seul article, est tout sauf anodin. Il a pour objet l’organisation de l’élection présidentielle, c’est-à-dire le scrutin autour duquel s’organise l’ensemble de la vie politique française, surtout depuis la réduction de la durée du mandat présidentiel à cinq ans. Et c’est sans doute là que le bât blesse : face au symbole, le Gouvernement a accouché d’un texte certes d’allure consensuelle, mais qui aurait pu aller plus loin et aboutir à un renforcement de notre système politique à un moment où il en a bien besoin. Les pri...

..., elle a coûté 133 millions d’euros, contre 200 millions d’euros en 2002 et 207 millions d’euros en 2007. Contrairement à une idée largement répandue, ces augmentations ne profitent pas directement aux candidats, bien au contraire. En outre, les économies attendues de ce projet de loi ne peuvent faire l’objet que d’une évaluation. En pratique, le montant économisé dépendra, je le souligne à mon tour, du nombre de candidats, …

...apport de Gaëtan Gorce, soit un gain de 1, 5 %. Voilà l’économie que vous nous proposez de faire ! Chacun en appréciera l’ampleur… Michel Delebarre a évoqué un geste « symbolique » ; nous ne pouvons que souscrire à ses propos. Pour notre part, nous aurions souhaité un engagement plus radical, qui aurait consisté à clarifier la notion de dépense électorale. L’exercice est certainement devenu incontournable, quels que soient d’ailleurs les candidats ou les présidents sortants. À cet égard, je tiens à saluer l’excellent travail réalisé par notre rapporteur, Gaëtan Gorce, qui s’est engagé avec beaucoup de force dans cette voie. Je prendrai pour ma part trois exemples. Le premier concerne les sondages d’opinion et les différentes enquêtes. Je poserai une question naïve : doivent-ils être considé...

...evinez, mes chers collègues, quel est le thème de cette réunion ?... « Une nouvelle gouvernance pour les Français de l’étranger. » Voilà qui promet ! Permettez-moi de prendre un autre exemple. Le 9 février prochain, aura lieu à Miami, dans la circonscription que le candidat Frédéric Lefebvre, également secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, convoite, celle des Français d’Amérique du Nord, en sa présence et en celle de François Baroin – n’est-il pas lui aussi un ministre en exercice ? –, le premier rassemblement mondial des conseillers du commerce extérieur.

...eur immense majorité, les maires sont très mécontents du système actuel, qu’ils trouvent profondément antidémocratique. Cet exemple prouve qu’il faut être d’une totale mauvaise foi pour prétendre que la publicité des parrainages n’est pas incompatible avec l’expression libre et démocratique du suffrage universel. À juste titre, des milliers de maires et autres parrains potentiels déplorent le détournement de la procédure des parrainages. En effet, les partis politiques dominants et les médias font croire à l’opinion que le parrainage est un soutien politique. Or le but théorique des parrainages est uniquement d’éviter les candidatures marginales ou farfelues. On ne peut pas accepter que ce système serve de prétexte à l’élimination des courants de pensée représentatifs pour les empêcher d’avo...

...tonner qu’un chef de parti – Mme Aubry, puisque vous l’avez mise en cause – incite les élus qui se recommandent de ce même parti à assurer la cohérence des soutiens qui sont apportés. Sans doute avez-vous, comme nous, mais peut-être moins douloureusement que nous, le souvenir de ce qui s’est passé lors de l’élection présidentielle de 2002 ? En raison de la multiplication des candidats, le second tour a privé nombre de nos concitoyens d’un vrai choix !

Selon vous, la publicité des parrainages aurait un effet dissuasif et préserverait la démocratie. Elle aurait même pu éviter la présence de M. Le Pen au second tour en 2002. De tels propos sont extrêmement graves ! Ils reviennent à dire qu’en magouillant, par le truchement des parrainages, on aurait pu empêcher M. Le Pen d’être candidat ! Se glorifier de la publicité des parrainages en disant qu’elle contribue à empêcher des situations telles que la présence de M. Le Pen au second tour, cela revient à prendre pour des citoyens de seconde zone les millions d...

Il va de soi que nous devons examiner l’amendement n° 16, comme d’ailleurs l’amendement n° 15, en pensant non seulement à la campagne présidentielle qui va venir et qui a déjà commencé, mais aussi aux futures campagnes présidentielles et au rôle du Président de la République. Nous devons donc nous efforcer, au moins pour un instant, de nous détacher des circonstances qui entourent notre délibération.

...ement en vigueur, que le Gouvernement nous propose aujourd’hui de modifier, est le plus juste et le mieux adapté. À bien y regarder, nous avons justement constaté qu’il ne l’était pas, dans la mesure où il introduit des effets de seuil considérables, créateurs d’inégalités. Une voix accordée à un candidat n’a pas la même valeur, au moment du remboursement, selon que ce dernier parvient au second tour, obtient un score avoisinant les 5 % des suffrages ou dépasse à peine 0 % des voix. Au travers de cet amendement, nous souhaitons amorcer un débat, même si j’ai peu d’espoir quant à l’accueil que l’Assemblée nationale lui réservera. Il tend à substituer aux effets de seuil un mécanisme proportionnel : un remboursement au prorata du nombre de voix obtenues au premier tour, les candidats pr...

Je tiens à dire, en préambule, que j’ai bien entendu les propos de M. Détraigne. Je lui rappellerai toutefois, à l’instar de M. le rapporteur, que ce n’est pas la majorité sénatoriale qui a décidé d’inscrire en urgence ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée, a fortiori quelques semaines avant le premier tour de l’élection présidentielle... Il est évident que ce sujet fait débat. Je me félicite, pour ma part, que le Sénat s’en saisisse et que nous puissions émettre un certain nombre de propositions, même si celles-ci dépassent quelque peu le cadre de ce texte. L’objet de cet amendement, le plafond de dépenses électorales éligibles au remboursement, n’est certes pas une question secondaire. La démoc...