Interventions sur "obsolètes"

...évaluation. Dans la période précédente, on a trop souvent légiféré sans faire auparavant le bilan des lois antérieures. Je salue la prise de conscience du Gouvernement, entamée sous Patrick Ollier. Et c'est déjà un progrès que de disposer de chiffres convergents ! Quant aux lois anciennes jamais appliquées, elles ont démontré qu'elles n'étaient pas indispensables. Certaines lois deviennent vite obsolètes, à commencer par les lois fiscales, bien trop nombreuses à mon avis. Une démarche comme celle de M. Warsmann, qui avait fait appel à des consultants privés pour identifier des lois du XIXème siècle à abroger, ne me semble pas devoir redevenir une priorité... Il est rare que nos concitoyens exhument des lois anciennes pour se plaindre de leur non-application. Le problème, c'est que nous légiférons...

Qui identifie les lois obsolètes, comme celle qui interdit aux femmes le port du pantalon ? Et quelle est la marche à suivre pour les supprimer ? Notre commission peut-elle se saisir de la question ?

Ne pourrait-on prévoir que le premier article de tout projet de loi abroge les lois obsolètes sur le même sujet ?