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Interventions sur "emprise"
2 interventions trouvées.
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Le ministère de la défense déroge à la règle selon laquelle 15 % du produit des cessions immobilières est affecté au désendettement de l'État ; notre commission l'a rappelé à maintes reprises. Or il est prévu, pour mener à bien l'opération Balard, de libérer des emprises à Paris. L'îlot Saint-Germain, qui se situe dans un quartier où le foncier est extrêmement élevé, constitue le groupe d'immeubles le plus important ; on a même imaginé de le céder occupé. Cette perspective est-elle réaliste ? Où en est-on sur ce dossier ? Toutes les recettes seront-elles automatiquement versées au budget de la défense ? Concernant l'externalisation des prestations de soutien, c...
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Le ministère de la défense déroge à la règle selon laquelle 15 % du produit des cessions immobilières est affecté au désendettement de l'État ; notre commission l'a rappelé à maintes reprises. Or il est prévu, pour mener à bien l'opération Balard, de libérer des emprises à Paris. L'îlot Saint-Germain, qui se situe dans un quartier où le foncier est extrêmement élevé, constitue le groupe d'immeubles le plus important ; on a même imaginé de le céder occupé. Cette perspective est-elle réaliste ? Où en est-on sur ce dossier ? Toutes les recettes seront-elles automatiquement versées au budget de la défense ? Concernant l'externalisation des prestations de soutien, c...
