Interventions sur "redevance"

...d proprement dite ? Il pourrait y avoir confusion... Comment avez-vous retenu le modèle économique du PPP ? Sans doute en recourant au benchmarking... Avez-vous effectué des comparaisons, notamment avec les États-Unis, ou avec d'autres dispositifs comme une prise en charge financière par les seuls pouvoirs publics ? Pour finir, le montage financier. Les ressources destinées au financement de la redevance s'élèvent à quelque 160 millions d'euros par an entre 2014 et 2041, soit davantage que la redevance elle-même, estimée à 130 millions d'euros HT. Or cette totalisation des ressources n'apparaît pas dans la réponse au questionnaire budgétaire. Pourquoi ne pas avoir opté pour une présentation globale des bénéfices et des coûts ?

...d proprement dite ? Il pourrait y avoir confusion... Comment avez-vous retenu le modèle économique du PPP ? Sans doute en recourant au benchmarking... Avez-vous effectué des comparaisons, notamment avec les États-Unis, ou avec d'autres dispositifs comme une prise en charge financière par les seuls pouvoirs publics ? Pour finir, le montage financier. Les ressources destinées au financement de la redevance s'élèvent à quelque 160 millions d'euros par an entre 2014 et 2041, soit davantage que la redevance elle-même, estimée à 130 millions d'euros HT. Or cette totalisation des ressources n'apparaît pas dans la réponse au questionnaire budgétaire. Pourquoi ne pas avoir opté pour une présentation globale des bénéfices et des coûts ?

...ce, voire de dégradation des systèmes. La question de leur sécurité se posera aussi lors du déménagement et de l'installation. Quels moyens le ministère et l'entreprise mettront-ils en oeuvre pour nous prémunir ? Un mot sur les coûts. Est-il prévu d'actualiser les montants versés aux entreprises, par exemple en fonction de l'évolution des prix de l'énergie ? Le déménagement est-il inclus dans la redevance ? A défaut, le ministère l'assurera-t-il lui-même ou passera-t-il un marché public ?

...ce, voire de dégradation des systèmes. La question de leur sécurité se posera aussi lors du déménagement et de l'installation. Quels moyens le ministère et l'entreprise mettront-ils en oeuvre pour nous prémunir ? Un mot sur les coûts. Est-il prévu d'actualiser les montants versés aux entreprises, par exemple en fonction de l'évolution des prix de l'énergie ? Le déménagement est-il inclus dans la redevance ? A défaut, le ministère l'assurera-t-il lui-même ou passera-t-il un marché public ?

Le président Marini, appelé en séance publique, m'a chargé de vous demander de détailler le montant de la redevance versée au titre des systèmes d'information et de communication (SIC) : 43 millions d'euros par an les cinq premières années, puis 29 millions, soit un quart du montant global de la redevance. Comment les entreprises partenaires ont-elles été choisies ? Comment la sécurité des réseaux sera-t-elle garantie ?

Le président Marini, appelé en séance publique, m'a chargé de vous demander de détailler le montant de la redevance versée au titre des systèmes d'information et de communication (SIC) : 43 millions d'euros par an les cinq premières années, puis 29 millions, soit un quart du montant global de la redevance. Comment les entreprises partenaires ont-elles été choisies ? Comment la sécurité des réseaux sera-t-elle garantie ?

Sauf erreur de ma part, sur les 153 millions d'euros de redevance, 50 millions couvrent les dépenses d'investissement pur : on aboutit à un coût raisonnable de 4 000 euros par mètre carré construit. Mais les dépenses de fonctionnement me paraissent disproportionnées : plus de 100 millions d'euros par an ! Ne craignez-vous pas que l'externalisation ne mette en péril la sécurité des données sensibles ? Si je ne m'abuse, les employés des prestataires ne seront pa...

Sauf erreur de ma part, sur les 153 millions d'euros de redevance, 50 millions couvrent les dépenses d'investissement pur : on aboutit à un coût raisonnable de 4 000 euros par mètre carré construit. Mais les dépenses de fonctionnement me paraissent disproportionnées : plus de 100 millions d'euros par an ! Ne craignez-vous pas que l'externalisation ne mette en péril la sécurité des données sensibles ? Si je ne m'abuse, les employés des prestataires ne seront pa...