Interventions sur "PLU"

...ente, au lieu de rajouter de la complexité à la complexité. Du reste, depuis les annonces tonitruantes faites par le président de la République au sujet de la majoration de 30 % des droits à construire, les dispositions d'urbanisme contenues dans la proposition de loi sont déjà obsolètes. La nouvelle mesure fait table rase du travail de précision réalisé par les collectivités pour élaborer leur PLU. Comment parler d'urbanisme de projet et d'adaptation des règles aux circonstances locales et, dans le même temps, présenter des mesures qui nous font revenir à une conception passéiste et hyper directive de l'urbanisme ? Enfin, le gouvernement a convié les associations environnementales et d'autres acteurs, à l'automne 2011, à des réunions de réflexion afin de proposer des améliorations à la pro...

Tout le travail de longue haleine et de grande ampleur nécessaire à l'élaboration des PLU serait ainsi remis en cause. Cet article 20 pose aussi des problèmes de sécurité juridique. Les objectifs des secteurs de projet seraient opposables aux demandes d'autorisation individuelles uniquement en termes de compatibilité. Or, les autorisations d'urbanisme portent très souvent sur des normes comme la hauteur, l'emprise au sol ou la densité des constructions qui, par nature, n'ont de sens q...

...e du texte à la fin 2012, car sur nombre de dispositions, l'accord est facile à trouver ; les allègements de procédure rendraient service aux collectivités. Quel bilan peut-on faire du travail de la commission consultative d'évaluation des normes ? A-t-elle fait des propositions ? Je regrette l'absence de simplification des normes dans le domaine sportif, alors que les collectivités supportent de plus en plus difficilement les diktats des fédérations, dont les exigences sont sans fin.

...sommes tous d'accord. Mais le texte est lourd techniquement, éminemment politique, il picore dans les points traités par la mission Doligé : comment pourrions-nous le travailler au fond en si peu de temps ? S'il y a urgence, il faut dire pourquoi. S'il n'y a pas urgence, pourquoi déposer ce texte au dernier moment ? Ce n'est pas correct. Chez moi, nous avons révisé le POS pour le transformer en PLU. Ce document est tout sauf un règlement, croyez-moi. C'est une stratégie traduite en projet d'aménagement et de développement durable (Padd) et en cartes. Qui entreprend un grand projet d'aménagement en centre ville sinon les municipalités ? Elles n'auront pas des objectifs contraires à ceux qu'elles auront fait prévaloir dans le plan local d'urbanisme. Je suis d'accord avec Mme Lamure sur les ...

L'opportunisme politique, de la part de ceux qui ont déposé ce texte, est manifeste... Je fais miens les propos de Mme Didier, les municipalités établissent un document stratégique, le PLU, et elles peuvent le faire évoluer.

Il y a six mois, par une simple délibération du conseil municipal, nous avons, quelques mois après avoir adopté notre PLU, autorisé la densification sur certaines zones. Le PLU est un projet de développement durable, qui respecte le Grenelle, les trames bleue et verte, les zones humides, les zones agricoles ; et au-delà des PLU, il y a les schémas de cohérence territoriale, fruit d'un travail commun aux élus d'un territoire. J'approuve le renvoi en commission.

Pas de procès d'intention : nous sommes d'accord pour un toilettage sérieux des normes. L'enjeu est suffisamment important pour que nous ne procédions pas à la hussarde, c'est tout. Des adaptations, des modérations, sont possibles sans difficulté, mais d'autres dispositions exigent un travail de fond. Dans ma commune, je viens de terminer le PLU, il faut déjà le refaire, car toutes les préoccupations du Grenelle de l'environnement n'ont pas été intégrées et de nouvelles normes sont apparues. Le PLU n'est plus un simple document retraçant les zonages et servant de base en matière de permis de construire. Il est devenu l'expression d'une stratégie, Mme Didier a raison. Il faut du temps pour en traiter et nous ne le trouverons pas d'ici la ...

Mes propos sur l'article 20 ont été mal compris. Ces dispositions ne sortent pas d'un chapeau, mais d'un groupe de travail réunissant toutes les sensibilités, des élus, des opérateurs, des architectes ; il y a eu un consensus transversal sur la place du secteur de projet dans les documents d'urbanisme. Cela ne retire rien au pouvoir politique mais le conforte au contraire. Le PLU est un document stratégique, politique, le secteur de projet confirme ses choix, donne de la souplesse, mais ne contredit pas le PLU. La simplification ne coûte rien hormis de la volonté politique, et elle apporte un surcroît de compétitivité. Certaines navettes sont longues mais le texte en ressort considérablement enrichi. Vous auriez eu raison de renvoyer en commission si l'urgence avait été...

ses propos. Il avait présenté les PLU comme un règlement : c'est tout le contraire ! C'est un projet qui doit être élaboré en lien avec les SCOT et souvent en intercommunalité. Il peut être corrigé par des mesures extrêmement légères. Peut-être veillera-t-on à les alléger encore, mais toujours en cohérence avec les orientations du PLU et du SCOT. Nous sommes d'accord là-dessus, mais nous devons retravailler en profondeur. J'en veux p...