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Interventions sur "desquels"
1 intervention trouvée.
Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis :Notre assemblée avait décidé du renvoi en commission de ce texte à l'issue d'une première lecture en séance publique le 15 février dernier, afin de prendre plus de temps pour examiner un texte complexe. Quinze domaines différents avaient alors été identifiés, au rang desquels figuraient l'accessibilité, la culture et le sport.
