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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "nationales"
2 interventions trouvées.
Maurice Vincent :Est-ce que l'ensemble des normes impulsées par les fédérations internationales sont soumises à débat dans le cadre de la CERFRES ? Peut-on établir une hiérarchie entre l'évolution des normes liées strictement à la pratique sportive et celles liées à l'exploitation ou à la visibilité commerciale d'un sport ?
Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis :Il existe deux types de normes : celles imposées par les fédérations nationales qui agissent par délégation de service publique de la part du ministère et les normes internationales. Les deux types de normes sont concernés par cette consultation.
