Interventions sur "normes"

Est-ce que l'ensemble des normes impulsées par les fédérations internationales sont soumises à débat dans le cadre de la CERFRES ? Peut-on établir une hiérarchie entre l'évolution des normes liées strictement à la pratique sportive et celles liées à l'exploitation ou à la visibilité commerciale d'un sport ?

Il existe deux types de normes : celles imposées par les fédérations nationales qui agissent par délégation de service publique de la part du ministère et les normes internationales. Les deux types de normes sont concernés par cette consultation.

La proposition de loi de M. Éric Doligé que nous devons examiner ce matin vise à simplifier les normes applicables aux collectivités locales. Ce texte, renvoyé à la commission des lois, reprend certaines des 268 préconisations formulées dans un rapport remis, par le même auteur, au Président de la République le 16 juin 2011. Quinze domaines différents avaient alors été identifiés, au rang desquels figuraient l'accessibilité, la culture et le sport, qui sont aujourd'hui les trois thèmes que j'abord...

Ce débat sur la simplification des normes est récurrent. Que l'on crée ou que l'on supprime des normes, cela a de grandes conséquences sur les collectivités locales qui doivent s'adapter. Je remarque une grande difficulté dans l'application des lois et des normes qui en découlent pour les collectivités locales, notamment en matière d'accessibilité. Il me semble sage d'avoir un délai supplémentaire de réflexion, comme le demande notre rap...