Interventions sur "simplification"

président. - Nous allons examiner la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, qui nous est soumise pour avis.

...tifié 268 points de droit à simplifier : c'est une base de travail intéressante. Reste à s'entendre sur les moyens et la méthode. Or la proposition de loi est à la fois longue et d'un abord difficile : 33 articles touchant à des sujets aussi variés que techniques. Simplifier la loi est un travail extrêmement complexe. Ne tombons pas dans un travers impardonnable qui serait d'élaborer une loi de simplification elle-même source de complexité nouvelle et d'insécurité juridique. Adopter une loi de piètre qualité est déjà un manquement à nos devoirs de législateurs ; une loi de simplification entachée des défauts qu'elle prétend corriger serait le comble de l'inconséquence législative. Les conditions pour faire une bonne loi de simplification sont-elles réunies ? J'en doute. Nous disposerons d'à peine tr...

... le temps d'examen est clairement insuffisant. Il serait dommage de reporter la mise en oeuvre du texte à la fin 2012, car sur nombre de dispositions, l'accord est facile à trouver ; les allègements de procédure rendraient service aux collectivités. Quel bilan peut-on faire du travail de la commission consultative d'évaluation des normes ? A-t-elle fait des propositions ? Je regrette l'absence de simplification des normes dans le domaine sportif, alors que les collectivités supportent de plus en plus difficilement les diktats des fédérations, dont les exigences sont sans fin.

...s d'accord avec Mme Lamure sur les normes sportives coûteuses qui nous sont imposées. Or le texte n'en parle pas. En outre, comment traiter la question des eaux pluviales en excluant l'assainissement ? Il y a parfois des conflits entre les gestionnaires de chaque domaine et il faut réfléchir globalement sur les deux questions. Quant aux mesures sur la gestion des déchets, je ne vois pas où il y a simplification. Je suis donc favorable au renvoi en commission.

... réunissant toutes les sensibilités, des élus, des opérateurs, des architectes ; il y a eu un consensus transversal sur la place du secteur de projet dans les documents d'urbanisme. Cela ne retire rien au pouvoir politique mais le conforte au contraire. Le PLU est un document stratégique, politique, le secteur de projet confirme ses choix, donne de la souplesse, mais ne contredit pas le PLU. La simplification ne coûte rien hormis de la volonté politique, et elle apporte un surcroît de compétitivité. Certaines navettes sont longues mais le texte en ressort considérablement enrichi. Vous auriez eu raison de renvoyer en commission si l'urgence avait été déclarée, mais ce n'est pas le cas.

...de suppression de l'article 29, en raison de la complexité de la problématique des eaux pluviales. Faisons comme lui ! J'ai reçu hier matin le président de l'association des maires ruraux de France. Son message est clair : « Surtout, simplifiez ! Ne compliquez pas ! Nous n'en sommes pas à une semaine près... » Il nous faut donc, cette année, mener un bon travail de fond, qui aboutisse à une vraie simplification.