Interventions sur "médecin"

Nous sommes aujourd'hui saisis, en toute urgence, d'une proposition de loi déposée le 20 décembre, adoptée hier soir à l'Assemblée nationale et inscrite à notre ordre du jour mardi prochain. L'autorisation d'exercer en France les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de pharmacien et de sage-femme est soumise à trois conditions : être titulaire du diplôme français ou d'un diplôme européen équivalent ; être ressortissant français, d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Islande, du Lichtenstein, de la Norvège ou d'un pays avec lequel la France a un accord ; être inscrit à l'ordre correspondant. A partir de là, les choses se compl...

...ois : pour partie, ces étudiants pourraient contribuer au développement de leur pays. En même temps, nous nous rendons compte que les carrières hospitalières publiques sont de moins en moins attractives, ce qui est un enjeu essentiel pour l'avenir. Il est extraordinaire que l'on ignore les effectifs concernés par la proposition de loi ! Que les intéressés travaillent sous la responsabilité d'un médecin hospitalier titulaire est une fiction juridique, car la réalité est qu'ils accomplissent intégralement leur mission. Le pays a des devoirs de reconnaissance envers ces personnes qu'il paie aujourd'hui « en ronds de carottes » sous prétexte qu'elles oeuvreraient sous la responsabilité d'autres médecins.

Il y aurait beaucoup à dire sur les difficultés structurelles de recrutement rencontrées par les hôpitaux, car une spirale récessive conduit à fermer les services, mais le débat se limite aujourd'hui à une situation d'urgence. Nombre de médecins diplômés hors de l'Union européenne ont été contraints de cesser leur activité et attendent une solution à leur domicile, tandis que l'hôpital attend qu'on assure la continuité du service public. La proposition de loi ne suscite guère d'objections, puisqu'elle reprend un amendement déjà voté, mais censuré comme cavalier législatif. Nous nous sommes interrogés sur la date butoir du 3 août 2010 r...

Pourquoi de nombreuses personnes concernées par la régularisation sont-elles encore en situation précaire ? Par ailleurs, un point m'intrigue : on nous dit que seulement 10 % des nouveaux médecins formés par nos universités choisissent l'exercice libéral : où vont les autres, puisqu'ils manquent dans nos hôpitaux ?

L'affaire est ancienne puisque les hôpitaux ont toujours recruté de la main-d'oeuvre non statutaire, médicale ou non. Pendant un certain temps, le conservatisme du corps médical a empêché la création d'un statut adapté. Les médecins diplômés hors de l'Union européenne sont toujours suspectés de ne pas être compétents, alors qu'ils ont souvent été formés en France. On a recruté des « faisant fonction d'internes », qui occupaient ensuite des places de médecins hospitaliers. La première question de fond est donc : pourquoi n'y a-t-il pas plus de médecins dans les hôpitaux publics ? La deuxième question de fond concerne les 22 ...

Je souscris aux propos tenus, notamment au report supplémentaire suggéré par Jacky Le Menn. Pourquoi la situation n'a-t-elle pas été prise en compte ces dernières années ? Répondant le 21 mars dernier à notre collègue Claudine Lepage, la ministre a rappelé la réglementation applicable aux intéressés, avant d'inviter « ces médecins à s'inscrire aux épreuves grâce auxquelles ils pourront envisager d'exercer dans leur spécialité. Les inscriptions s'effectuent auprès des agences régionales de santé. Ces informations sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé ». Même en mars dernier, le Gouvernement n'avait pas pris la mesure de la situation ! C'est regrettable, mais cela explique l'urgence de ce ma...

Le sujet est grave, puisqu'il s'agit de santé. Limitée aux médecins diplômés hors de l'Union européenne, cette proposition de loi n'a pas vocation à régler la situation des praticiens hospitaliers. La loi de 2007 devait résoudre le cas des personnes ayant exercé avant juin 2004, mais environ cinq cents d'entre elles n'ont pas encore régularisé leur situation. Nous proposons d'intégrer celles qui ont été recrutées jusqu'au 2 août 2010 car, à partir de cette date,...

Ces médecins ne pourront plus exercer ; mais s'ils ont passé les épreuves, qui seront organisées chaque année jusqu'en 2016, la procédure continuera.

Je suis tenté de penser, comme Catherine Génisson, qu'il y aura un nouveau texte en 2016. Par ailleurs, la régularisation doit s'effectuer sur la base du volontariat et en vérifiant correctement les aptitudes professionnelles. Le Gouvernement et le Centre national de gestion diffuseront une information incitative. Ces médecins exercent pleinement, assument d'importantes responsabilités et jouissent de la confiance de leurs chefs de service. La pratique est assez éloignée de la description théorique, d'où les enjeux juridiques en termes de responsabilité. Certaines spécialités, comme l'imagerie ou la psychiatrie, sont particulièrement concernées car les difficultés de recrutement y sont plus aigües. Des médecins d'ori...

Nous avons posé la question du numerus clausus au cabinet du ministre : le lien est incontestable. Il est paradoxal de bloquer l'accès au diplôme français et d'accepter des médecins à diplôme étranger. Il y a sept mille places dans le cursus français et deux cents pour le concours à destination des Padhue, ce qui reste marginal.