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Interventions sur "prothèse"
4 interventions trouvées.
Catherine Génisson :Pour les prothèses ASR, on peut retrouver la traçabilité. Mais les chirurgiens esthétiques nous ont fait part de leurs préoccupations car s'ils utilisent des produits bien identifiés, ceux-ci peuvent être faits de composants venus d'ailleurs, d'où la difficulté d'assurer leur traçabilité.
Catherine Génisson :Pour les prothèses ASR, on peut retrouver la traçabilité. Mais les chirurgiens esthétiques nous ont fait part de leurs préoccupations car s'ils utilisent des produits bien identifiés, ceux-ci peuvent être faits de composants venus d'ailleurs, d'où la difficulté d'assurer leur traçabilité.
Bernard Cazeau, rapporteur :Dans le cas des prothèses PIP, où l'assureur se dédouane en invoquant la nullité du contrat, qui indemnise ?
Bernard Cazeau, rapporteur :Dans le cas des prothèses PIP, où l'assureur se dédouane en invoquant la nullité du contrat, qui indemnise ?
