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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "victime"
1 intervention trouvée.
Bernard Cazeau, rapporteur :Selon quelles modalités les patients victimes d'une erreur médicale lors d'une intervention de chirurgie esthétique peuvent-ils être indemnisés ? Ce régime d'indemnisation devrait-il évoluer ? Sur quels points ?
