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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "provision"
4 interventions trouvées.
Jean Desessard, rapporteur :Pourriez-vous nous préciser davantage la différence entre les charges brutes et les provisions ?
Jean Desessard, rapporteur :Vous évoquez des provisions à couvrir. Cela signifie-t-il que ce n'est pas encore fait ?
Jean Desessard, rapporteur :En dehors des incertitudes sur les actifs croisés, peut-on dire que la situation est globalement correcte au regard des provisions à couvrir ?
Ronan Dantec :Si l'État annonçait qu'il manque 10 milliards d'euros de provisions pour démantèlement, cela entraînerait-il une augmentation du CCE, par exemple si l'on excluait le recours à des actifs croisés ?
