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Interventions sur "mériteraient"
1 intervention trouvée.
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Si l'un des trois amendements tendant à supprimer l'article 1er était adopté, les amendements n°s 5 rectifié et 8 tendant à supprimer l'article 2, mériteraient, par coordination, d'être eux aussi adoptés.
