Interventions sur "poser"

La commission ayant décidé d'opposer à cette proposition de loi une motion d'irrecevabilité, la motion n°2 tendant à y opposer la question préalable deviendrait sans objet au cas où l'exception serait adoptée. Toutefois, si tel n'était pas le cas, il serait conforme à l'esprit des travaux de notre commission d'adopter la question préalable qui nous est proposée.

Ma position est la même sur la motion n°3 tendant à renvoyer le texte en commission que sur celle tendant à poser la question préalable. Je rappelle toutefois que l'article 44 aliéna 5 du règlement du Sénat prévoit que, lorsqu'il s'agit d'un texte inscrit par priorité à l'ordre du jour sur décision du Gouvernement, la commission doit présenter ses conclusions au cours de la même séance, sauf accord de celui-ci. L'adoption éventuelle d'une motion de renvoi en commission ne devrait donc pas avoir beaucoup d'ef...