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Interventions sur "assureur"
8 interventions trouvées.
Bernard Cazeau, rapporteur :Comment la responsabilité du médecin et des assureurs peut-elle être engagée lorsque le dispositif médical implanté, bien que certifié, comporte un vice susceptible de causer un préjudice au patient ?
Bernard Cazeau, rapporteur :Comment la responsabilité du médecin et des assureurs peut-elle être engagée lorsque le dispositif médical implanté, bien que certifié, comporte un vice susceptible de causer un préjudice au patient ?
Bernard Cazeau, rapporteur :Seule une victime a fait reconnaître la responsabilité de l'assureur de PIP. Vous attendez-vous à la multiplication de ce type de procédures ?
Bernard Cazeau, rapporteur :Seule une victime a fait reconnaître la responsabilité de l'assureur de PIP. Vous attendez-vous à la multiplication de ce type de procédures ?
Bernard Cazeau, rapporteur :Vous êtes assureur d'une fabrication. N'êtes-vous donc pas responsable de votre client ?
Bernard Cazeau, rapporteur :Vous êtes assureur d'une fabrication. N'êtes-vous donc pas responsable de votre client ?
Bernard Cazeau, rapporteur :Ce qui m'intéresse, ce sont les gens. Ils méritent indemnisation. Qui va payer ? Il faudra bien que quelqu'un paye ! L'entreprise est en faillite, les assureurs arguent de la fraude, en dernier ressort l'Etat doit-il intervenir ?
Bernard Cazeau, rapporteur :Ce qui m'intéresse, ce sont les gens. Ils méritent indemnisation. Qui va payer ? Il faudra bien que quelqu'un paye ! L'entreprise est en faillite, les assureurs arguent de la fraude, en dernier ressort l'Etat doit-il intervenir ?
