Interventions sur "suggéré"

Une option pourrait consister à exiger le remboursement des aides publiques perçues par les entreprises lorsqu'elles procèdent à des licenciements économiques, mais cela irait au-delà de l'intention initiale des auteurs de la proposition de loi. Je suggère plutôt de réintroduire à l'article 2, par voie d'amendement, la règle qui était prévue ...

Je suggère d'indiquer dans l'amendement que l'entreprise visée est celle qui procède à des licenciements « alors qu'elle a versé des dividendes au titre du dernier exercice comptable écoulé », de manière à mieux mettre en évidence la contradiction entre ces deux comportements.