Interventions sur "cotisation"

... aux entreprises de travail temporaire : le nouveau système est-il satisfaisant pour elles ? Vous avez évoqué l'impact d'une éventuelle révision des valeurs locatives. S'il y a bien, avec la réforme, harmonisation départementale, ne serait-il pas bon qu'il en aille de même au plan national, pour que les valeurs soient comparables selon un commun dénominateur ? Quel est votre appréciation sur la cotisation minimale, dont les collectivités pourraient être tentées de se saisir comme variable d'ajustement des effets de la réforme. Avez-vous une solution pour corriger les imperfections du système, par la modulation du mécanisme, sans risquer pour autant l'inconstitutionnalité ?

Il faut comparer à l'ancienne taxe professionnelle. La cotisation minimale peut avoir un impact très différent selon les catégories professionnelles. Il faut pouvoir agréger.

Pour en revenir à la cotisation minimale, je crains qu'elle devienne variable d'ajustement pour les collectivités territoriales.