Interventions sur "fiscale"

2 interventions trouvées.

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur :

Merci de cette vision de l'administration fiscale, qui montre bien la souplesse dont vous avez su faire preuve. Vous avez modifié, nous dites-vous, la notion d'ETPT, dont je suppose qu'elle devait tout spécialement poser problème aux entreprises de travail temporaire : le nouveau système est-il satisfaisant pour elles ? Vous avez évoqué l'impact d'une éventuelle révision des valeurs locatives. S'il y a bien, avec la réforme, harmonisation dépa...

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur :

La répartition des activités des groupes entre territoires préoccupe les élus locaux, mais elle est neutre pour l'administration fiscale. Toutefois, une société dont le siège est à l'étranger et qui possède des filiales en France ne peut-elle jongler avec la valeur ajoutée pour réduire son imposition ?