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Monsieur le ministre, je sais tout l'intérêt que vous portez au développement de la pratique sportive dans notre pays, en qualité de ministre comme en tant que sportif d'ailleurs. La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale sur l'initiative de M. Claude Goasguen, part du constat de la montée des violences collectives à l'occasion d'événements sportifs - surtout des matchs de football, mais pas uniquement - au cours de la période récente. Ces violences sont principalement le fait de certains clubs de supporters pour lesquels les matchs ne sont, en réalité, que des prétextes pour se livrer, entre autres exactions, à des dégradations de biens ou à des violences sur les personnes. D'ailleurs, elles mettent souvent aux prises les partisans d'un même club. Qui ne connaît les grav...
...inistre, mes chers collègues, alors que certains tendent à considérer que le sport peut servir d'excuse à des comportements violents sous couvert de je ne sais quel folklore, bien au contraire, il est crucial de rappeler que, compte tenu de leur retentissement médiatique, les manifestations sportives doivent donner lieu à des comportements exemplaires. À quelques semaines de la Coupe du monde de football, qui se déroulera dans un pays ayant su prendre des mesures drastiques contre la violence dans ses stades, la France se devait de remettre de l'ordre dans les siens. Cela devrait d'ailleurs aboutir à une augmentation du taux de leur fréquentation, qui est de 74 % dans notre pays contre 95 % en Grande-Bretagne. En définitive, mes chers collègues chacun doit pouvoir se rendre dans un stade, entre ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain de la finale de la Ligue des champions, qui a vu la victoire au stade de France du FC Barcelone sur Arsenal, et à moins d'un mois du début de la Coupe du monde de football en Allemagne, nous sommes saisis d'une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. Si ce texte ne concerne pas un sport en particulier, nous pensons d'abord naturellement au football, qui, au cours des dernières années, a connu en France un nombre de violences sans cesse croissant dans les st...
... dans la lignée des projets de loi du ministre de l'intérieur, lesquels ont comme dénominateur commun le « tout sécuritaire ». Cela dit, il est vrai qu'à l'instar de nos voisins anglais, néerlandais et allemands, les stades français subissent, depuis une vingtaine d'années maintenant, le phénomène du hooliganisme. Les incidents qui émaillent régulièrement les rencontres sportives, singulièrement footballistiques, en sont une bien triste démonstration. Je ne citerai que deux exemples parmi tant d'autres : les attaques racistes des supporters bastiais à l'encontre de Pascal Chimbonda, sélectionné depuis en équipe de France pour aller défendre nos couleurs lors de la prochaine Coupe du monde en Allemagne, ou encore les propos homophobes entendus lors du match de championnat PSG-OM. Nous ne pouvons ...
... prévenir les violences lors des manifestations sportives. A ce titre, mes chers collègues, je tiens à saluer la sérénité qui a prévalu lors de son étude au Palais Bourbon où l'ensemble de la représentation nationale a fait preuve d'une belle unité. J'espère qu'il en sera de même au sein de notre assemblée, ce dont je ne doute pas. Ceux qui me connaissent savent que le sport, particulièrement le football, reste pour moi une prédilection, voire une passion. Je suis en effet convaincu qu'il participe positivement à ce que l'on appelle « la cohésion sociale », avec des dimensions différentes aussi bien dans les territoires urbains que dans les territoires ruraux. On peut regretter que le haut niveau soit dénaturé, que l'argent y occupe une place démesurée. Oui, la finance est malheureusement devenu...
...s chers collègues, la lutte contre les violences, tant à l'intérieur qu'à proximité ou même parfois loin des enceintes sportives, est l'une de nos préoccupations constantes. Cependant, il s'agit d'un phénomène relativement ancien, qui comporte une dimension internationale et qui, aujourd'hui, prend malheureusement de l'ampleur tout en évoluant de manière préoccupante. Ces incidents concernent le football, même s'ils n'épargnent pas d'autres disciplines sportives. Dans notre droit interne, un arsenal juridique spécifique a été mis en place et a été progressivement consolidé pour prévenir et pour lutter efficacement contre les violences des foules sportives. À l'occasion de l'examen de cette proposition de loi, nous sommes invités à enrichir ce dispositif répressif afin, principalement, de prendr...
...ne pas attiser les sentiments d'opposition pouvant induire la chaîne sans fin « agression, punition, transgression ». Enfin, je ne peux terminer mon intervention sans évoquer la responsabilité particulière des clubs dans cette affaire. Les violences trouvent une forme d'ancrage dans le vide laissé par les dirigeants sportifs. Lorsque ces groupes se sont constitués, les instances dirigeantes du football n'ont pas su mettre en place une quelconque forme de relations privilégiées avec leurs membres. Ils ont ainsi permis que ce phénomène se développe seul et sans limite. Les manifestations racistes, antisémites et xénophobes ont été trop longtemps tolérées lors des matchs de football au motif que les paroles prononcées ne devaient pas être prises littéralement dans la mesure où elles ne visaient q...
...es les personnes interpellées. Cette base de données sera intégrée à celles des personnes recherchées par les services de police. Je vous renvoie au vingt-sixième rapport d'activité de la CNIL, qui a inscrit dans son programme de travail pour 2006 plusieurs chantiers de réflexion, dont celui de la violence dans les stades. La CNIL a évoqué le cas d'un fichier créé par la fédération française de football dans la perspective du match entre la France et l'Allemagne du 12 novembre 2005. La fédération française de football avait procédé à l'enregistrement des noms, prénoms, adresses et numéros de carte d'identité des spectateurs français. Telle qu'elle était organisée, cette opération présentée comme répondant à des objectifs de sécurité ne respectait pas les dispositions de la loi, notamment parce q...
...ments de fait dont les membres commettent des actes de hooliganisme. Il s'agit de prévoir que participe à cette commission un représentant des ligues de sport professionnel, nommé par le ministre chargé des sports. En effet, les actes de hooliganisme sont essentiellement commis - pas seulement bien sûr, mais principalement - par des supporters de clubs professionnels, en particulier des clubs de football. Pour cette raison, et après avoir entendu les représentants des ligues de sport professionnel, il nous a paru justifié que ces ligues, qui entreprennent de très nombreuses actions de prévention pour combattre la violence et le racisme lors des manifestations sportives, soient représentées au sein de la commission. Ces ligues sont d'ailleurs en train de s'organiser au sein d'une association regr...