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... été marquée par une forte rivalité entre les groupes de supporters. Comme vous venez également de le rappeler, monsieur le ministre, les services de police ont procédé à 512 interpellations au cours de la saison 2004-2005, soit le double de la saison précédente. Cette année, près de 350 incidents ont déjà été recensés et 500 interpellations réalisées. Selon M. Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel, que j'ai rencontré dans le cadre de la préparation de ce rapport, les comportements violents impliqueraient, pour la seule région parisienne, qui n'est pas la seule concernée, quelque 250 individus. Je tiens à souligner l'importance de l'effort consenti par la Ligue de football dans son action de prévention de la violence - d'ailleurs, 90% des matchs se déroulent sans ...
...nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives. Votre commission a approuvé ce dispositif ainsi que les différentes mesures adoptées par voie d'amendements lors de l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale en séance publique. Cependant, comme je l'y invitais, elle a estimé nécessaire de compléter le texte, d'une part, en prévoyant la représentation des ligues de sport professionnel au sein de la commission consultative, d'autre part, en renforçant les sanctions pénales en cas de reconstitution d'une association de supporters dissoute. L'examen des amendements par le Sénat permettra de revenir sur ces propositions de votre commission. Pour ma part, j'estime qu'il serait souhaitable d'aller plus loin, en conférant aux arbitres, qui sont de plus en pl...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain de la finale de la Ligue des champions, qui a vu la victoire au stade de France du FC Barcelone sur Arsenal, et à moins d'un mois du début de la Coupe du monde de football en Allemagne, nous sommes saisis d'une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. Si ce texte ne concerne pas un sport en particulier, nous penso...
...s actes qui salissent l'image du football français et, plus largement, l'image du sport. Cependant, il est utile de souligner que le hooliganisme reste un phénomène marginal parmi les supporters ; il faut bien se garder en cela de confondre le hooligan et le vrai supporter. D'abord concentré au sein de groupes de supporters du PSG, ce phénomène s'est peu à peu étendu à d'autres clubs, de Ligue 1 ou de Ligue 2, parmi lesquels Marseille, Lyon, Lens, Lille, Saint-Étienne et Nice. Chacun en convient, le phénomène représente un noyau dur composé de quelques centaines de personnes qui empoisonnent l'ambiance chez les supporters, notamment ceux du PSG, club le plus affecté par ces violences. En l'espèce, il ne s'agit pas d'une délinquance classique. Nous avons affaire à des Parisiens social...
...sportif. Car si la France a longtemps été épargnée, les actes de violences ont connu ces dernières années un accroissement significatif, sans parler de la recrudescence d'agissements et d'actes racistes. Les chiffres cités par notre excellent rapporteur sont, à ce titre, édifiants. Au cours de la saison 2004-2005, pas moins de 512 interpellations ont été effectuées dans le cadre de matches de la Ligue 1, soit une augmentation de 50 % par rapport à la saison précédente. Ces interpellations avaient trait aussi bien à des agressions, à des violences qu'à des actes tels que l'introduction ou l'usage de fumigènes, les jets de projectiles, les dégradations de biens, ou encore l'incitation à la haine raciale. Par ailleurs, comme le relève une étude de la Ligue internationale contre le racisme et l'a...
...ces sportives, car ces dernières portent une responsabilité particulière en la matière et se doivent d'assumer toutes leurs obligations. Ce texte d'initiative parlementaire est, en réalité, un projet de loi déguisé. Les dispositions qu'il contient ont été annoncées de façon quasi-officielle par le ministre de l'intérieur dans un courrier adressé dès le mois de mars aux présidents du PSG et de la Ligue de football professionnel. Le ministre avait alors exprimé sa volonté de présenter au Parlement une nouvelle disposition permettant la dissolution des associations de supporters dont les membres se livreraient à des comportements violents. Au fond, le véhicule législatif importe peu lorsqu'il est question, comme en la circonstance, d'agir promptement pour donner aux pouvoirs publics la capacité ...
Cet amendement tend à modifier la composition de la commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, qui sera saisie pour avis des projets de décret visant à dissoudre les associations ou groupements de fait dont les membres commettent des actes de hooliganisme. Il s'agit de prévoir que participe à cette commission un représentant des ligues de sport professionnel, nommé par le ministre chargé des sports. En effet, les actes de hooliganisme sont essentiellement commis - pas seulement bien sûr, mais principalement - par des supporters de clubs professionnels, en particulier des clubs de football. Pour cette raison, et après avoir entendu les représentants des ligues de sport professionnel, il nous a paru justifié que ces ligues, qui ...