Interventions sur "sportive"

Monsieur le ministre, je sais tout l'intérêt que vous portez au développement de la pratique sportive dans notre pays, en qualité de ministre comme en tant que sportif d'ailleurs. La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale sur l'initiative de M. Claude Goasguen, part du constat de la montée des violences collectives à l'occasion d'événements sportifs - surtout des matchs de football, mais pas uniquement - au cours de la période récente. Ces violences sont principalement le fait de...

...'un groupement de supporters qui se livrerait à des dégradations de biens, à des violences sur les personnes ou à des incitations à la haine et à la discrimination. Cette procédure est assortie de certaines garanties, en particulier la consultation, avant toute décision de dissolution, d'un nouvel organisme, la commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives. Votre commission a approuvé ce dispositif ainsi que les différentes mesures adoptées par voie d'amendements lors de l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale en séance publique. Cependant, comme je l'y invitais, elle a estimé nécessaire de compléter le texte, d'une part, en prévoyant la représentation des ligues de sport professionnel au sein de la commission consultative, d'autre part, ...

...eur le ministre, mes chers collègues, au lendemain de la finale de la Ligue des champions, qui a vu la victoire au stade de France du FC Barcelone sur Arsenal, et à moins d'un mois du début de la Coupe du monde de football en Allemagne, nous sommes saisis d'une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. Si ce texte ne concerne pas un sport en particulier, nous pensons d'abord naturellement au football, qui, au cours des dernières années, a connu en France un nombre de violences sans cesse croissant dans les stades, mais aussi en dehors. Ainsi, lors de la dernière saison, il a été procédé à 50 % d'arrestations supplémentaires par rapport à la saison précédente, lesquelles étaient liées à des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi a pour objet, nous dit-on, de répondre aux lacunes de notre droit en ce qui concerne la répression des violences collectives, également appelées « hooliganisme », commises à l'occasion de manifestations sportives. Au regard de l'actualité politique, j'ai toutefois le sentiment que ce texte ressemble plus à une commande s'inscrivant dans la lignée des projets de loi du ministre de l'intérieur, lesquels ont comme dénominateur commun le « tout sécuritaire ». Cela dit, il est vrai qu'à l'instar de nos voisins anglais, néerlandais et allemands, les stades français subissent, depuis une vingtaine d'années ma...

...es et ternir l'image de ces moments et de ces lieux dédiés à la fête et au spectacle. Comment accepter que ces violences dégradent l'image d'une activité qui est souvent prise comme un moment de divertissement amical et familial, mais aussi comme un moyen d'intégration ? L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité cette proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations sportives. A ce titre, mes chers collègues, je tiens à saluer la sérénité qui a prévalu lors de son étude au Palais Bourbon où l'ensemble de la représentation nationale a fait preuve d'une belle unité. J'espère qu'il en sera de même au sein de notre assemblée, ce dont je ne doute pas. Ceux qui me connaissent savent que le sport, particulièrement le football, reste pour moi une prédilection, voire une pas...

... de la France vraie et authentique. Oui, l'authenticité du sport, c'est aussi la nature, la beauté, la force de notre pays, la France. Les désordres, les violences, qui ont lieu à l'intérieur comme à l'extérieur des stades, desservent l'ensemble des disciplines confrontées à ces difficultés. Cependant, n'oublions pas que de telles expressions de violence ne se limitent pas aux grandes enceintes sportives, aux grands complexes réputés. Elles se développent aussi sur de petits terrains où rien, et notamment pas les enjeux sportifs, ne peut laisser présager de tels excès. Je ne prendrai qu'un seul exemple pour confirmer mes propos. Voilà quelques semaines, dans une commune située dans le département voisin de celui dont je suis l'élu, un jeune arbitre a fait l'objet de violences physiques intoléra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre les violences, tant à l'intérieur qu'à proximité ou même parfois loin des enceintes sportives, est l'une de nos préoccupations constantes. Cependant, il s'agit d'un phénomène relativement ancien, qui comporte une dimension internationale et qui, aujourd'hui, prend malheureusement de l'ampleur tout en évoluant de manière préoccupante. Ces incidents concernent le football, même s'ils n'épargnent pas d'autres disciplines sportives. Dans notre droit interne, un arsenal juridique spécifique...

...verse. Cette tolérance implicite a laissé la situation s'aggraver. Petit à petit, ces groupements ont constitué de véritables contre-pouvoirs au sein des clubs. Par ailleurs, comme certains orateurs précédents l'ont indiqué, les clubs de football sont pris au piège de la surenchère financière et médiatique qui caractérise la professionnalisation et l'exploitation commerciale de cette discipline sportive. À force de transformer le football en machine financière, de « stariser » les joueurs, de caricaturer les adversaires, de ne pas faire du sport une école de vie, la compétition a perdu de sa noblesse. L'argent domine l'univers du football : un fossé s'est creusé entre les supporters et les clubs sportifs, qui sont davantage orientés vers les ventes en perspective. Il est impératif que les clu...

...IL puisse donner son avis a été pris le 30 décembre 2004. La commission considère donc que l'amendement n'a plus d'objet, et elle vous invite à le retirer. L'amendement n° 6 prévoit également la consultation de la CNIL avant l'adoption du décret en Conseil d'État prévu par l'article 1er C de la proposition de loi pour déterminer les conditions dans lesquelles le préfet communique aux fédérations sportives et aux associations de supporters l'identité des personnes faisant l'objet d'une mesure d'interdiction administrative. Après le débat assez riche qui s'est instauré en son sein - je parle sous le contrôle de son président, qui y a largement participé -, la commission des lois souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur trois questions soulevées par cet amendement. La première question concern...

Cet amendement tend à modifier la composition de la commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, qui sera saisie pour avis des projets de décret visant à dissoudre les associations ou groupements de fait dont les membres commettent des actes de hooliganisme. Il s'agit de prévoir que participe à cette commission un représentant des ligues de sport professionnel, nommé par le ministre chargé des sports. En effet, les actes de hooliganisme sont essentiellement commis - pas seulement bien sûr...

...rative instituée par l'article 1er de la proposition de loi. En effet, nous proposons que la rédaction adoptée par les députés soit améliorée sur quatre points. En premier lieu, l'Assemblée nationale a inséré le dispositif de sanction dans le code pénal. Comme nous l'a signalé M. le président de la commission, les incriminations concernant les infractions commises à l'occasion de manifestations sportives ont toujours figuré, compte tenu de leur spécificité, dans la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Il ne serait pas opportun de revenir sur ce principe, le code pénal ayant, pour sa part, vocation à fixer des incriminations à caractère général. En deuxième lieu, le niveau de sanction prévu ne nous a pas semblé cohérent avec cel...