Interventions sur "stade"

... que des prétextes pour se livrer, entre autres exactions, à des dégradations de biens ou à des violences sur les personnes. D'ailleurs, elles mettent souvent aux prises les partisans d'un même club. Qui ne connaît les graves affrontements survenus entre les « Tigris Mystic » et les « Boulogne Boys » au Parc des Princes ? Vous les avez rappelés, monsieur le ministre, qui fréquentez si souvent ce stade ! Au cours de la saison 2005-2006, pour la seule préfecture de police, qui accomplit un travail remarquable, et le seul Parc des Princes, 342 interpellations ont déjà été réalisées, dont 132 ont reçu des suites judiciaires. Cette saison a été marquée par une forte rivalité entre les groupes de supporters. Comme vous venez également de le rappeler, monsieur le ministre, les services de police ont...

...sition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres, déposée récemment par M. Jean-François Humbert, qui s'exprimera dans un instant, comporte une disposition particulièrement utile et judicieuse. Celle-ci confère aux arbitres le statut d'autorité chargée d'une mission de service public. J'avais soumis une telle mesure à la commission des lois, qui ne l'a cependant pas retenue à ce stade. Nous comptons beaucoup sur la proposition de loi de notre collègue Jean-François Humbert, car quatre cents arbitres sont victimes de violences chaque année et les arrêts de match ont augmenté de 68% en quatre ans. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que certains tendent à considérer que le sport peut servir d'excuse à des comportements violents sous couvert ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain de la finale de la Ligue des champions, qui a vu la victoire au stade de France du FC Barcelone sur Arsenal, et à moins d'un mois du début de la Coupe du monde de football en Allemagne, nous sommes saisis d'une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. Si ce texte ne concerne pas un sport en particulier, nous pensons d'abord naturellement au football, qui, au...

...en sont la parfaite illustration. Il est donc temps de poser des limites aux groupes de supporters, pour qui le stade sert d'exutoire, en leur imposant des règles et en prévoyant des sanctions en cas de non-respect de celles-ci. Il est temps de parler plus de ce qui se passe sur le terrain qu'en dehors. Il est temps de parler plus des valeurs de respect, d'abnégation, de contrôle de soi, d'humilité, d'intégration, de solidarité que véhicule le sport, qui, selon Jean Giraudoux, « consiste à déléguer au corps qu...

...ganisme », commises à l'occasion de manifestations sportives. Au regard de l'actualité politique, j'ai toutefois le sentiment que ce texte ressemble plus à une commande s'inscrivant dans la lignée des projets de loi du ministre de l'intérieur, lesquels ont comme dénominateur commun le « tout sécuritaire ». Cela dit, il est vrai qu'à l'instar de nos voisins anglais, néerlandais et allemands, les stades français subissent, depuis une vingtaine d'années maintenant, le phénomène du hooliganisme. Les incidents qui émaillent régulièrement les rencontres sportives, singulièrement footballistiques, en sont une bien triste démonstration. Je ne citerai que deux exemples parmi tant d'autres : les attaques racistes des supporters bastiais à l'encontre de Pascal Chimbonda, sélectionné depuis en équipe de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite des évènements de ce week-end survenus en Suisse, tout aussi spectaculaires que tragiques, la question de la violence au sein et en périphérie des stades est de plus en plus d'actualité. Certes, ces évènements se déroulent au-delà de nos frontières, mais ils montrent à quel point la bêtise et la sauvagerie peuvent envahir les stades et ternir l'image de ces moments et de ces lieux dédiés à la fête et au spectacle. Comment accepter que ces violences dégradent l'image d'une activité qui est souvent prise comme un moment de divertissement amical et...

...clarent connaître des problèmes de racisme dans le sport, que ce soit dans le cadre professionnel ou amateur. Mais, reconnaissons-le ensemble, tout cela n'est que le pâle reflet d'une société en perte de vitesse, profondément marquée par la violence, la haine et les faux-semblants. En effet, la perte de nos repères et de nos valeurs est contagieuse. Elle atteint immanquablement l'enceinte de nos stades, qui sont avant tout tournés vers un esprit différent : celui de la sportivité et du pacifisme. Comme dans notre société, il y a les vrais supporteurs, ceux qui aiment le sport dans sa pureté, dans sa beauté, dans sa vérité, et il y a malheureusement les autres, certes moins nombreux, mais ô combien négatifs ! En effet, il est dommage de connaître de telles exactions, car l'image du sport, c'e...

...onsabilité collective et soulève, à ce titre, un certain nombre d'interrogations, il eût été judicieux que le Gouvernement recueille l'avis préalable du Conseil d'État sur un avant-projet, qui aurait d'ailleurs pu être défendu autant par le garde des sceaux que par le ministre chargé des sports. Tout le monde a encore en tête le bilan accablant des dramatiques événements survenus en 1985 dans le stade du Heysel. « Plus jamais ça ! », disait le monde du football au lendemain du match qui opposa Liverpool à la Juventus de Turin lors de la finale de la Coupe d'Europe des clubs champions. La folie meurtrière des hooligans provoqua la mort de 39 personnes, plus de 600 autres étant blessées. Les images ont marqué les esprits. Je prends cet exemple à dessein pour insister sur le caractère internatio...

...ur le ministre, mes chers collègues, avec ces deux amendements, nous souhaitons rebondir sur le dernier rapport de 2006 de la CNIL, qui a soulevé la question des fichiers de supporters. Dès lors que les listes de supporters faisant l'objet de mesures administratives ou judiciaires d'exclusion sont diffusées afin d'associer l'ensemble des dirigeants sportifs à la prévention des violences dans les stades, il faut veiller au respect des règles fixées par la loi « informatique et libertés ». L'actualité récente démontre malheureusement qu'il convient d'être prudent avec les listings informatiques. Concrètement, les dispositifs que nous souhaitons mettre en place vont permettre d'inscrire directement sur un fichier centralisé toutes les personnes interpellées. Cette base de données sera intégrée ...

...ement participé -, la commission des lois souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur trois questions soulevées par cet amendement. La première question concerne la consultation éventuelle de la CNIL sur le décret déterminant les conditions de communication par le préfet aux associations sportives des informations concernant les personnes ayant fait l'objet d'une interdiction administrative de stade. La deuxième question vise les garanties prévues par le Gouvernement concernant la constitution par le préfet de fichiers sur les personnes ayant fait l'objet d'une interdiction de stade. La troisième question tend à connaître les conditions de traitement de ces données par les clubs, au regard des principes de confidentialité et de sécurité. Monsieur le ministre, vos réponses permettront d'éc...

Il y a évidemment une différence entre les conditions de la communication de l'identité des personnes interdites de stade et la constitution d'un fichier qui là, effectivement, nécessiterait l'avis de la CNIL. Nous nous accordons tous, monsieur le sénateur, sur la nécessité de permettre à la CNIL d'exercer pleinement son contrôle sur la mise en place d'un fichier des personnes interdites de stade, qui sera constitué par le ministère de l'intérieur et sur lequel M. le ministre vous a apporté, avec sa connaissance ha...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 4 déposé à l'article 2. Il tend logiquement à mentionner parmi les infractions susceptibles de donner lieu à l'interdiction de stade et à l'obligation de pointage le délit de reconstitution d'association dissoute.

M. le ministre a insisté pour que le groupe CRC modifie son vote final sur cette proposition de loi. Je vais donc brièvement vous dire pourquoi nous persistons à nous abstenir. Nous ne voulons pas voter contre cette proposition de loi, car cette dernière comprend un certain nombre d'éléments pouvant lutter contre le hooliganisme et, surtout, sécuriser les personnes autour et dans les stades. Cela dit, quelques éléments ne font pas une volonté politique forte ; c'est pourquoi nous ne pouvons pas non plus voter pour. L'abstention nous semble par conséquent, en la circonstance, le vote le plus judicieux.