Interventions sur "supporter"

...n qualité de ministre comme en tant que sportif d'ailleurs. La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale sur l'initiative de M. Claude Goasguen, part du constat de la montée des violences collectives à l'occasion d'événements sportifs - surtout des matchs de football, mais pas uniquement - au cours de la période récente. Ces violences sont principalement le fait de certains clubs de supporters pour lesquels les matchs ne sont, en réalité, que des prétextes pour se livrer, entre autres exactions, à des dégradations de biens ou à des violences sur les personnes. D'ailleurs, elles mettent souvent aux prises les partisans d'un même club. Qui ne connaît les graves affrontements survenus entre les « Tigris Mystic » et les « Boulogne Boys » au Parc des Princes ? Vous les avez rappelés, mons...

...isation. Par ailleurs, depuis que la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées a été modifiée, en 1972, la procédure de dissolution administrative peut s'appliquer aux groupements qui provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence contre des personnes. Toutefois, elle ne vise pas les dégradations de biens ni les violences commises par des groupes de supporters. La proposition de loi que nous examinons prévoit justement de répondre à ces insuffisances, en autorisant la dissolution par décret d'une association ou d'un groupement de supporters qui se livrerait à des dégradations de biens, à des violences sur les personnes ou à des incitations à la haine et à la discrimination. Cette procédure est assortie de certaines garanties, en particulier la consu...

...n particulier, nous pensons d'abord naturellement au football, qui, au cours des dernières années, a connu en France un nombre de violences sans cesse croissant dans les stades, mais aussi en dehors. Ainsi, lors de la dernière saison, il a été procédé à 50 % d'arrestations supplémentaires par rapport à la saison précédente, lesquelles étaient liées à des faits de violence commis par de prétendus supporters. Et que dire de ce qui s'est passé voilà trois jours, quand deux hommes encagoulés et armés ont fait irruption dans la mairie de Saint-Denis, afin de se faire remettre, sous la menace, des billets pour la finale qui s'est déroulée hier soir ? Le football, sans doute plus que tout autre sport, donne lieu à des rassemblements de masse, au sein desquels des groupes structurés et aguerris peuvent e...

...en sont la parfaite illustration. Il est donc temps de poser des limites aux groupes de supporters, pour qui le stade sert d'exutoire, en leur imposant des règles et en prévoyant des sanctions en cas de non-respect de celles-ci. Il est temps de parler plus de ce qui se passe sur le terrain qu'en dehors. Il est temps de parler plus des valeurs de respect, d'abnégation, de contrôle de soi, d'humilité, d'intégration, de solidarité que véhicule le sport, qui, selon Jean Giraudoux, « consiste à ...

... il est vrai qu'à l'instar de nos voisins anglais, néerlandais et allemands, les stades français subissent, depuis une vingtaine d'années maintenant, le phénomène du hooliganisme. Les incidents qui émaillent régulièrement les rencontres sportives, singulièrement footballistiques, en sont une bien triste démonstration. Je ne citerai que deux exemples parmi tant d'autres : les attaques racistes des supporters bastiais à l'encontre de Pascal Chimbonda, sélectionné depuis en équipe de France pour aller défendre nos couleurs lors de la prochaine Coupe du monde en Allemagne, ou encore les propos homophobes entendus lors du match de championnat PSG-OM. Nous ne pouvons accepter - et le verbe est faible - de tels actes qui salissent l'image du football français et, plus largement, l'image du sport. Cepend...

Cet esprit s'entend aussi bien au niveau des joueurs que, dans son prolongement, à tous ceux qui viennent les supporter. Malheureusement, le racisme, l'intolérance, la violence ont fait leur oeuvre, y compris dans le milieu sportif. Car si la France a longtemps été épargnée, les actes de violences ont connu ces dernières années un accroissement significatif, sans parler de la recrudescence d'agissements et d'actes racistes. Les chiffres cités par notre excellent rapporteur sont, à ce titre, édifiants. Au cours d...

... compte l'aspect collectif d'actes répétés, constitutifs de dégradation de biens et de violences sur des personnes, en particulier lorsqu'ils sont de nature raciste, antisémite, xénophobe ou sexuelle. Pour apprécier ces nouvelles mesures à leur juste valeur, il convient de s'interroger sur leur efficacité et sur leur lisibilité. En effet, l'objectif recherché est bien de parvenir à dissuader les supporters violents d'accomplir leurs méfaits. Toutefois, les nouvelles règles que nous allons adopter ne pourront trouver toute leur pertinence que si elles viennent en complément de l'implication soutenue des instances sportives, car ces dernières portent une responsabilité particulière en la matière et se doivent d'assumer toutes leurs obligations. Ce texte d'initiative parlementaire est, en réalité, ...

...financière et médiatique qui caractérise la professionnalisation et l'exploitation commerciale de cette discipline sportive. À force de transformer le football en machine financière, de « stariser » les joueurs, de caricaturer les adversaires, de ne pas faire du sport une école de vie, la compétition a perdu de sa noblesse. L'argent domine l'univers du football : un fossé s'est creusé entre les supporters et les clubs sportifs, qui sont davantage orientés vers les ventes en perspective. Il est impératif que les clubs sportifs rétablissent le contact avec leurs supporters. Le fossé créé par l'argent et la professionnalisation doit être comblé. Le mécanisme associatif a été dénaturé. Il faut le reconstruire. Les autorités publiques doivent pouvoir et savoir accompagner cette tâche difficile. Au...

Je présenterai en même temps l'amendement n° 6, qui est déposé à l'article 1er C. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ces deux amendements, nous souhaitons rebondir sur le dernier rapport de 2006 de la CNIL, qui a soulevé la question des fichiers de supporters. Dès lors que les listes de supporters faisant l'objet de mesures administratives ou judiciaires d'exclusion sont diffusées afin d'associer l'ensemble des dirigeants sportifs à la prévention des violences dans les stades, il faut veiller au respect des règles fixées par la loi « informatique et libertés ». L'actualité récente démontre malheureusement qu'il convient d'être prudent avec les list...

...ris le 30 décembre 2004. La commission considère donc que l'amendement n'a plus d'objet, et elle vous invite à le retirer. L'amendement n° 6 prévoit également la consultation de la CNIL avant l'adoption du décret en Conseil d'État prévu par l'article 1er C de la proposition de loi pour déterminer les conditions dans lesquelles le préfet communique aux fédérations sportives et aux associations de supporters l'identité des personnes faisant l'objet d'une mesure d'interdiction administrative. Après le débat assez riche qui s'est instauré en son sein - je parle sous le contrôle de son président, qui y a largement participé -, la commission des lois souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur trois questions soulevées par cet amendement. La première question concerne la consultation éventuelle de la...

... projets de décret visant à dissoudre les associations ou groupements de fait dont les membres commettent des actes de hooliganisme. Il s'agit de prévoir que participe à cette commission un représentant des ligues de sport professionnel, nommé par le ministre chargé des sports. En effet, les actes de hooliganisme sont essentiellement commis - pas seulement bien sûr, mais principalement - par des supporters de clubs professionnels, en particulier des clubs de football. Pour cette raison, et après avoir entendu les représentants des ligues de sport professionnel, il nous a paru justifié que ces ligues, qui entreprennent de très nombreuses actions de prévention pour combattre la violence et le racisme lors des manifestations sportives, soient représentées au sein de la commission. Ces ligues sont d'...

Cet amendement tend à réécrire l'article 2 de la proposition de loi qui détermine les sanctions pénales applicables dans le cas de la reconstitution d'une association de supporters dissoute en vertu de la procédure administrative instituée par l'article 1er de la proposition de loi. En effet, nous proposons que la rédaction adoptée par les députés soit améliorée sur quatre points. En premier lieu, l'Assemblée nationale a inséré le dispositif de sanction dans le code pénal. Comme nous l'a signalé M. le président de la commission, les incriminations concernant les infracti...