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Interventions sur "contractuel"
1 intervention trouvée.
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Les dispositions de l'article 12 ont plutôt leur place dans le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. L'amendement n° 13 est adopté, et l'article 12 est supprimé.
