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Interventions sur "CVAE"
2 interventions trouvées.
Charles Guené, rapporteur :... de M. Boulard concernant les BNC. On attend là aussi un dispositif constitutionnellement acceptable et supportable. Nous avons également besoin de vous pour le trouver. Il serait certes préférable de disposer d'impôts nationaux plutôt que de faire appel à la péréquation horizontale mais je ne suis pas convaincu de la différence, au plan territorial, entre la progression de la TVA et celle de la CVAE, par ailleurs actuellement dans une très mauvaise passe. Nos réflexions ont donc leurs limites ! Je ne prétends pas détenir la vérité mais je dois rédiger un rapport ; si cela peut alimenter la discussion, ce sera intéressant...
Charles Guené, rapporteur :... de M. Boulard concernant les BNC. On attend là aussi un dispositif constitutionnellement acceptable et supportable. Nous avons également besoin de vous pour le trouver. Il serait certes préférable de disposer d'impôts nationaux plutôt que de faire appel à la péréquation horizontale mais je ne suis pas convaincu de la différence, au plan territorial, entre la progression de la TVA et celle de la CVAE, par ailleurs actuellement dans une très mauvaise passe. Nos réflexions ont donc leurs limites ! Je ne prétends pas détenir la vérité mais je dois rédiger un rapport ; si cela peut alimenter la discussion, ce sera intéressant...
