Interventions sur "fiscale"

...notre rapport en juin afin de le détacher de certaines échéances ; en effet, si la gouvernance appartient à d'autres, nous resterons cependant probablement dans les mêmes schémas ! Les collectivités locales et l'Etat doivent se mettre autour d'une table pour discuter des ressources qui peuvent être affectées aux collectivités locales. Nous sommes peu nombreux à avoir conservé une telle autonomie fiscale ! En outre, celle ci est inégalement répartie et, comme l'a dit M. Boulard, je n'ai pas l'impression d'avoir entendu d'autres propositions. Ce serait d'ailleurs difficile ! Certains ont dit que les choses auraient été différentes si l'on avait pu continuer sur la même lancée en ayant, après la crise, des progressions de ressources fiscales et économiques identiques au passé. En fait, on sait f...

Le bilan de la taxe professionnelle que tirent les collectivités est plutôt mitigé et les élus sont un peu dans l'expectative : on a du mal à en voir les conséquences directes, on parle de répercussions sur les ressources fiscales, sur les marges d'action des collectivités, de transfert vers l'impôt des ménages. On a également beaucoup parlé de la modification du classement des niveaux de richesse des collectivités au regard de la mise en place de cette réforme mais aussi au regard de la réforme de la péréquation. On voit que les deux réformes sont indissociables. Quand on étudie l'une, il faut regarder les effets de l'a...