Interventions sur "taxe"

Le bilan de la taxe professionnelle que tirent les collectivités est plutôt mitigé et les élus sont un peu dans l'expectative : on a du mal à en voir les conséquences directes, on parle de répercussions sur les ressources fiscales, sur les marges d'action des collectivités, de transfert vers l'impôt des ménages. On a également beaucoup parlé de la modification du classement des niveaux de richesse des collectivités ...

Le bilan de la taxe professionnelle que tirent les collectivités est plutôt mitigé et les élus sont un peu dans l'expectative : on a du mal à en voir les conséquences directes, on parle de répercussions sur les ressources fiscales, sur les marges d'action des collectivités, de transfert vers l'impôt des ménages. On a également beaucoup parlé de la modification du classement des niveaux de richesse des collectivités ...

...Denis mais qui n'est néanmoins pas des plus faciles, a été contributeur de 19 millions d'euros en 2011. Cette somme sera de 22 millions en 2012. Ce sont des chiffres considérables. Je pense que les critères de charges n'ont pas été suffisamment étudiés. Je comprends que ces sommes soient nécessaires à des départements en difficulté mais cela mériterait que ces questions soient revues. Quant à la taxe professionnelle, personne ne demande son retour ni ne remet en cause le maintien d'un impôt économique. La question est de savoir si le but recherché est d'alléger la charge des entreprises ou de rechercher un impôt économique plus juste permettant de favoriser l'emploi et de pénaliser les entreprises qui ne sont pas dans une logique de développement de l'emploi mais dans une logique financière. ...

...Denis mais qui n'est néanmoins pas des plus faciles, a été contributeur de 19 millions d'euros en 2011. Cette somme sera de 22 millions en 2012. Ce sont des chiffres considérables. Je pense que les critères de charges n'ont pas été suffisamment étudiés. Je comprends que ces sommes soient nécessaires à des départements en difficulté mais cela mériterait que ces questions soient revues. Quant à la taxe professionnelle, personne ne demande son retour ni ne remet en cause le maintien d'un impôt économique. La question est de savoir si le but recherché est d'alléger la charge des entreprises ou de rechercher un impôt économique plus juste permettant de favoriser l'emploi et de pénaliser les entreprises qui ne sont pas dans une logique de développement de l'emploi mais dans une logique financière. ...

Je rejoins les réflexions de mes collègues. Je suis élue d'Alsace, où l'on parle plutôt de fusion entre département et région. Nous nous posons aussi des questions à ce sujet. Peut être pourra t on lisser les inégalités territoriales à cette occasion. Nous avons aussi nos spécificités en ce qui concerne la taxe professionnelle avec l'aéroport Bâle Mulhouse, des entreprises suisses étant implantées sur le territoire français. Je soutiens totalement ce qui a été avancé. On constate un manque à gagner certain dans les départements, pour qui la situation n'est pas facile.

Je rejoins les réflexions de mes collègues. Je suis élue d'Alsace, où l'on parle plutôt de fusion entre département et région. Nous nous posons aussi des questions à ce sujet. Peut être pourra t on lisser les inégalités territoriales à cette occasion. Nous avons aussi nos spécificités en ce qui concerne la taxe professionnelle avec l'aéroport Bâle Mulhouse, des entreprises suisses étant implantées sur le territoire français. Je soutiens totalement ce qui a été avancé. On constate un manque à gagner certain dans les départements, pour qui la situation n'est pas facile.