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Interventions sur "CVAE"
4 interventions trouvées.
Charles Guené, rapporteur :Si cela est possible, nous aimerions avoir la primeur des chiffres agrégés de la CVAE début juin pour les exploiter dans nos travaux. Les hypothèses de la « mission Durieux », dont j'étais membre, étaient un peu optimistes. A-t-on, aujourd'hui, une idée plus claire de l'évolution de la CVAE ? Sur le terrain, du côté de Toulouse, on s'inquiète des dégâts de la cotisation minimale. La formule retenue est-elle adaptée ? Comment compenser la perte résultant de l'exonération des béné...
Charles Guené, rapporteur :Si cela est possible, nous aimerions avoir la primeur des chiffres agrégés de la CVAE début juin pour les exploiter dans nos travaux. Les hypothèses de la « mission Durieux », dont j'étais membre, étaient un peu optimistes. A-t-on, aujourd'hui, une idée plus claire de l'évolution de la CVAE ? Sur le terrain, du côté de Toulouse, on s'inquiète des dégâts de la cotisation minimale. La formule retenue est-elle adaptée ? Comment compenser la perte résultant de l'exonération des béné...
Pierre Jarlier :Qu'envisagez-vous pour une meilleure répartition de la localisation de la CVAE ? Je pense aux établissements multi-sites. Lors de la discussion de la loi de finances, on nous a répondu qu'une réflexion était en cours. Il y a urgence.
Pierre Jarlier :Qu'envisagez-vous pour une meilleure répartition de la localisation de la CVAE ? Je pense aux établissements multi-sites. Lors de la discussion de la loi de finances, on nous a répondu qu'une réflexion était en cours. Il y a urgence.
