Interventions sur "cotisation"

Si cela est possible, nous aimerions avoir la primeur des chiffres agrégés de la CVAE début juin pour les exploiter dans nos travaux. Les hypothèses de la « mission Durieux », dont j'étais membre, étaient un peu optimistes. A-t-on, aujourd'hui, une idée plus claire de l'évolution de la CVAE ? Sur le terrain, du côté de Toulouse, on s'inquiète des dégâts de la cotisation minimale. La formule retenue est-elle adaptée ? Comment compenser la perte résultant de l'exonération des bénéfices non commerciaux ? Il faudra bien, un jour ou l'autre, réfléchir à un substitut acceptable constitutionnellement. Vos services y travaillent-ils ?

Effectivement, certaines collectivités territoriales ont la tentation de se refaire grâce à la cotisation minimale. On a protégé les petites entreprises, mais les autres ?