Interventions sur "pêche"

Qu'en est-il de la disposition votée dans le cadre de la loi de finances pour 2012 visant à assouplir les conditions pour bénéficier des réductions d'impôt du dispositif Madelin ? Cette disposition qui bénéficie notamment aux coopératives de pêche souhaitant acquérir des bateaux s'applique-t-elle outre-mer?

Êtes-vous au courant de l'existence du système d'informations halieutiques (SIH) ? Avez-vous accès à ses données ? Ensuite, le ministre de l'agriculture et de la pêche est-il le « référent » au niveau national en matière de pêche ? Enfin, quelle est votre position sur le rendement maximum durable (RMD), sur le « zéro rejet » et sur les concessions transférables figurant dans la proposition de réforme de la PCP ?

Dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dont j'ai été le rapporteur du volet pêche, on a renforcé la coopération entre scientifiques et professionnels pour l'évaluation de la ressource. L'ensemble du territoire français est-il aujourd'hui couvert par des comités régionaux des pêches ? Vous avez indiqué qu'à La Réunion les contraintes ne venaient pas de l'UE mais d'organisations internationales compétentes en matière de pêche : pouvez...

La concession pourrait se trouver entre les mains de non pêcheurs !

Une concession c'est, à mes yeux, une rente de situation. La proposition de la Commission aboutirait à la création de grands groupes s'appropriant la pêche, sans être eux-mêmes pêcheurs. Les Fonds structurels pourraient, par voie de conséquence, se retrouver entre les mains de ces groupes. Je ne comprends pas votre position selon laquelle ces règles ne s'appliqueraient pas outre-mer.

Mes questions portent sur trois aspects concrets. La question centrale reste : l'outre-mer a-t-elle un potentiel de ressources en poissons important, notamment en haute mer, et si oui, lequel ? J'ai été président de la commission pêche à La Réunion pendant six ans, et je suis choqué d'entendre parler de DCP, qui sont marginaux à La Réunion. Il faut aller beaucoup plus loin dans ce dossier de la pêche, très important pour l'outre-mer. La question de nos ressources fait partie des négociations européennes avec les pays ACP situés dans nos zones. Quel éclaircissement pouvez-vous nous donner ? Vous évoquez laconiquement la faible r...

J'ai indiqué que la France disposait d'une surface de zone économique maritime aussi importante que celle des États-Unis, mais dans tous les océans. Dans la mesure où 85 % de ses besoins proviennent de l'importation, je demande à quels endroits la France peut aller pêcher ? Pourquoi les pêcheurs étrangers, chinois notamment, nous envoient-ils du poisson alors que nous disposons des ressources ? Les enjeux de développement économiques peuvent être extraordinaires !

rapporteur. - Je suis troublé. J'ai été moi aussi président de la commission pêche, en Martinique. Le milieu des marins pêcheurs n'a pas toujours été d'accord avec les chiffres avancés par l'IFREMER. La question des ressources fait l'objet d'un débat permanent. Sur quels fondements les mesures sont-elles élaborées pour nos territoires ultra-marins ? La législation européenne ne convient pas du tout ! Elle est complètement en marge de nos réalités. Nous sommes systématiquement f...

Il ne faut pas oublier que ces études doivent tenir compte des Mahorais, et de la réalité mahoraise. Je viens d'être saisi de cette préoccupation par les pêcheurs mahorais, au nombre de 3 000, qui craignent que les dispositifs actuellement à l'étude les menacent, alors que ces pêcheurs font subsister plusieurs familles. Pouvez-vous nous éclairer ?

La Réunion dispose de beaucoup moins que 250 navires ! Vous incluez les petites embarcations de pêcheurs, dont la moitié ne sont pas des pêcheurs professionnels ! Vos chiffres n'ont pas de signification. Nous n'abordons pas les vrais enjeux.

Oui ou non, la pêche ultra-marine est-elle un atout économique ? La France, l'Espagne et le Portugal ne sont que trois pays sur vingt-sept, mais ont-ils un poids réel ?

Comment les comités consultatifs régionaux vont-ils articuler leur fonctionnement avec les actuels comités régionaux des pêches ?

...ps entendu parler des fameux nodules polymétalliques. Je n'en entends plus parler depuis quinze ans. Que sont-ils devenus ? Par ailleurs, à hauteur de quels montants sommes-nous pillés ? Par qui ? Et quelle réponse y apporter ? Nous avons tous les outils pour tracer ces pilleurs et on ne fait rien ! Et pendant ce temps, 60 % de notre jeunesse est au chômage ! Ensuite, s'agissant des accords de pêche : la pêche est devenue une variable d'ajustement de la politique française face aux instances européennes et dans le cadre des rapports de bon voisinage avec les pays de la zone ! Enfin, je refuse votre discours qui consiste à « chasser la subvention ». Aujourd'hui, l'intérêt des ultra-marins est de « chasser le projet ». Quel est ce projet ? Protéger le pêcheur hexagonal avant le pêcheur ultra...

J'observe que cet exposé confirme notre ressenti, selon lequel nous ne sommes pas bien défendus sur l'ensemble de ces questions, et que la pêche en outre-mer est une variable d'ajustement dans les relations de la France avec l'UE... J'ai trois questions. La France et l'UE convergent sur les objectifs, mais pas sur les outils, que ce soit les quotas ou les concessions de pêche transférables. Existe-t-il une troisième voie ? D'autre part, l'UE préconise-t-elle des moyens de contrôler le pillage ? Et enfin, la convergence entre la politique...

Avez-vous eu des contacts avec les comités régionaux de pêche ?