Interventions sur "AIFM"

...vant la commission du développement durable, en décembre dernier. L'étude examine le régime applicable à l'exploration et à l'exploitation de ces ressources minérales dans six États extra-européens : le Brésil, les États-Unis, les Îles Cook, les Îles Fidji, la Nouvelle-Zélande et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Hormis les États-Unis, tous sont membres de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM). Je vous présenterai successivement : - tout d'abord quelques éléments de contexte ; - puis le régime applicable dans les diverses parties des océans ; - avant d'aborder l'état d'avancement de l'exploration des ressources minières sous-marines ; - et enfin de vous présenter les conclusions que cette étude nous permet de tirer. Pour introduire le contexte, je vous rappellerai tout d'abord l...

En réponse à mon collègue Charles Revet, la Zone internationale est soumise à l'autorité de l'AIFM, qui délivre des autorisations d'exploration, mais ne délivre pas d'autorisations d'exploitation. Se pose alors la question de la prévisibilité pour sécuriser les investisseurs, qui a été évoquée par le groupe de travail de M. Tuot. Il est évident que ces derniers seront incités à engager des explorations seulement s'ils ont la perspective de possibilités d'exploitation. On distingue, en effet, d...