Interventions sur "OPEX"

...e mais, fait plus rare, les dépenses en capital sont globalement conformes à l'autorisation budgétaire. Leur taux d'exécution est en effet de 101 % des crédits initiaux avant reports. Le taux d'exécution des dépenses ordinaires, dont mon excellent collègue François Trucy parlera tout à l'heure, dépasse de 3, 76 % les crédits initiaux en raison essentiellement de la sous-budgétisation initiale des OPEX, les opérations extérieures.

...maximum en 2004, et un report de charges inquiétant puisque des factures pour un montant de 3 milliards d'euros n'avaient pas été payées en fin d'année et avaient donné lieu, pour un certain nombre d'entre elles, au paiement d'intérêts moratoires. La première cause de cet état de choses est bien connue. Je vous la rappelle pour mémoire, mes chers collègues, il s'agit de la sous-budgétisation des OPEX ; mais nous y avons apporté une solution un peu différente cette année. La seconde cause est plus fondamentale : elle tient au fait que, dans un budget d'équipement en croissance rapide, les dépenses d'équipement s'étalent dans le temps. Ainsi, les engagements pris voilà deux, trois ou quatre années se répercutent sur la dépense de l'année en cours. Or, il est toujours difficile de calibrer deux...

...pas, d'une certaine façon, un moyen de prendre acte de cette situation et de la régulariser ? Madame le ministre, quelle est votre opinion sur ce sujet, sachant que nous ne critiquons pas ce point, mais que nous voudrions comprendre ? L'exécution du titre III du ministère de la défense appelle quelques remarques. Le Sénat a été le témoin, année après année, de votre remarquable combat pour les OPEX. Vous avez eu à vous battre contre Bercy pour parvenir à obtenir un début substantiel de programmation dans la loi de finances - c'est tout de même la moindre des choses à l'heure où l'on parle de la transparence du budget ! Plutôt que de vous demander comment vous avez fait en 2005 pour retomber sur vos pieds, madame le ministre, je préfère vous interroger sur les perspectives de cet important ...

Madame le ministre, mes questions porteront sur la budgétisation des opérations extérieures, les OPEX, même si j'ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l'heure à ce propos. En la matière, je ne peux que saluer les efforts de budgétisation qui ont été réalisés et qui doivent impérativement être poursuivis dans les années qui viennent, comme vous vous y êtes engagée. En loi de finances initiale pour 2005, la dotation budgétaire prévue à cet effet s'élevait à 100 millions d'euros, contre 24, ...

... crédits de paiement et par les reports des autorisations d'engagement ; elle constate l'existence d'un différend qui « oppose le ministère de la défense et celui des finances sur le caractère automatique ou non des reports d'autorisations d'engagement. L'enjeu pour le ministère de la défense est de 6 milliards d'euros ». Elle signale aussi l'insuffisance des inscriptions de crédits au titre des OPEX, qui vient d'être évoquée : le problème est récurrent. Autant de points que nous avions déjà mis en lumière au cours de débats précédents et qui ne semblent pas tous résolus. Nous nous inquiétons encore des intérêts moratoires, résultant des retards de paiement, qui sont en augmentation : leur montant s'élevait à 20, 13 millions d'euros en 2003 ; il est passé à 28, 25 millions d'euros en 2004 et...

...n de vous en reparler à l'occasion de la discussion du prochain budget. Lors de l'examen du projet de budget de la défense pour 2005, je vous avais interrogée sur les moyens budgétaires attribués par votre ministère et par l'Union européenne à l'Eurofor en Bosnie. Je souhaiterais également connaître le bilan précis et les enseignements que vous tirez de cette opération et, plus généralement, des OPEX qui ont eu lieu en 2005, sur le plan budgétaire comme sur le plan opérationnel. Je souhaiterais également vous interroger plus précisément sur les suites données à l'audit relatif à la fonction communication dans les forces armées. Le groupe UMP du Sénat a mis en place un groupe de travail « LOLF et réforme de l'État » afin d'assurer le suivi des réformes structurelles sur la base des audits de...