Interventions sur "militaire"

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, c'est une première ! Pour la première fois dans l'histoire budgétaire de la France, l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget n'est plus global. Il porte sur un ministère particulier, qui a d'ailleurs été bien choisi puisqu'il s'agit du ministère de la défense. Les dépenses militaires, à elles seules, ont augmenté de 5 % en 2005, pour atteindre 44 milliards d'euros. Certes, dans la conjoncture actuelle, cette augmentation est peut-être de nature à vous étonner, mes chers collègues, ...

...t accroissement doit être relativisé, car, entre 1991 et 2000, le budget d'équipement avait diminué, en euros constants, de près de 40 %. Mes chers collègues, il s'agit aussi aujourd'hui d'une première dans la continuité de la politique engagée depuis quelques années. En effet, pour la troisième année consécutive, non seulement les prévisions budgétaires sont conformes à la loi de programmation militaire mais, fait plus rare, les dépenses en capital sont globalement conformes à l'autorisation budgétaire. Leur taux d'exécution est en effet de 101 % des crédits initiaux avant reports. Le taux d'exécution des dépenses ordinaires, dont mon excellent collègue François Trucy parlera tout à l'heure, dépasse de 3, 76 % les crédits initiaux en raison essentiellement de la sous-budgétisation initiale des O...

Il s'agit enfin d'une dernière, mes chers collègues, au sens où nous disons aujourd'hui un adieu définitif à l'ordonnance organique de 1959. Désormais, les dépenses militaires ne seront plus isolées au sein de l'article d'équilibre du budget. Nous allons donc indiquer pour la dernière fois leur part dans le budget de l'État : en 2005, après transferts, les dépenses militaires représentaient 11, 27 % des dépenses du budget général. Toutefois, ce satisfecit général mérite d'être nuancé. Pour ma part, je m'en tiendrai aux questions financières, M. le rapporteur pour avi...

...s crédits disponibles, il l'est tout autant de ne pas voter des crédits qui ne seraient pas consommés ! En réalité, une telle performance concernant le taux de consommation ne doit pas nous étonner puisqu'elle a été préparée par des calculs extrêmement serrés au moment du vote du budget. Cette première remarque nous permet-elle de dire que tout est en ordre par rapport à la loi de programmation militaire, en particulier sur le problème des effectifs ? On doit s'interroger tout de même en matière d'effectifs. Depuis trois ou quatre ans, nous discutons calmement chaque année d'un sous-effectif qui tourne, en général, autour de 4 000 postes civils et militaires non pourvus. Cependant, n'ayant jamais, en définitive, constaté de gros problèmes sur le terrain, au contact des officiers et des états-ma...

... loi de règlement, un débat spécifique sur les crédits de la défense. Nous considérons, en effet, que l'exécution de ce budget mérite un examen particulièrement attentif, non seulement parce qu'il s'agit de l'un des plus importants budgets de l'État -et le premier des budgets d'investissement -, mais également parce que, dans le domaine de la défense, nous possédons, avec la loi de programmation militaire, un cadre de référence pluriannuel qui a été établi autour d'objectifs cohérents. Le suivi régulier des réalisations au regard de ces objectifs répond donc à une nécessité. Le projet de loi de règlement, désormais examiné par le Parlement au plus près de la clôture du dernier exercice, constitue pour cela une occasion privilégiée. Je ne reviendrai pas en détail sur les principales caractéristiq...

Madame la ministre, votre volonté est évidente. Néanmoins, il existe beaucoup de bâtiments militaires non utilisés dont on pourrait vraiment optimiser la gestion. Il est dommage qu'ils restent vides. L'Agence européenne de l'armement - j'utilise volontairement cette dénomination - était un objectif proposé par M. Chirac en 1995. Il me semble qu'aujourd'hui, si l'on n'en est plus tout à fait aux balbutiements, on pourrait encore optimiser largement notre potentiel en rationalisant toutes les uni...

...Comment, dès lors, peut-on vraiment contrôler l'exécution des crédits d'un programme qui n'existait pas en 2005 ? Par ailleurs, comme le souligne le rapporteur pour avis M. Dulait, cette nouvelle méthode n'a empêché ni les ponctions opérées sur les crédits d'équipement ni les annulations de crédits en cours d'exercice. Dans ces conditions, peut-on vraiment considérer que la loi de programmation militaire a été intégralement respectée en 2005 ? Pour ma part, je pencherais plutôt pour l'analyse de la Cour des comptes, qui a souligné l'impossibilité d'atteindre les objectifs fixés en matière d'investissements militaires. On cite parfois les retards ou les décalages dans certains programmes d'équipements pour justifier cette impossibilité. Permettez-moi, mes chers collègues, d'examiner avec vous un ...

...aire preuve de curiosité, de rigueur et d'esprit critique pour aller au bout de la démarche. Ainsi, au vu des rapports actuels, somme toute assez conformistes, j'ai préféré me pencher sur les récents rapports de la Cour des comptes pour poser ma question. Les documents budgétaires fournis par votre ministère présentent 2005 comme la troisième année de conformité globale à la loi de programmation militaire 2003-2008, avec un taux d'exécution financière de 97 %. Toutefois, comme je l'évoquais dans mon propos d'introduction, la lecture du rapport de la Cour des comptes et des rapports parlementaires nous révèle une réalité beaucoup moins satisfaisante. J'évoquerai en premier lieu le vulnérable programme « Équipement des forces », pour lequel la Cour des comptes, dans son rapport sur l'exercice 2005,...

...ux donc avoir un peu plus de temps ! Tous ces constats tendent à confirmer le manque de sincérité des budgets annuels et jettent une lumière inquiétante sur l'avenir du budget de la défense. À l'occasion de l'évaluation de l'exécution du budget pour 2005, à la veille d'une série d'importantes consultations électorales et dans la perspective de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, je vous demande, madame la ministre, de nous indiquer le niveau d'exécution exact de la dernière loi de programmation militaire adoptée. Je fais mienne la remarque de la Cour des comptes qui signale qu'« une interrogation subsiste sur la capacité du ministère de la défense à réaliser à terme intégralement la loi de programmation militaire compte tenu de l'encours élevé de ses reports de crédits...

Madame la ministre, la dynamique économique et militaire des États dépend de plus en plus de l'innovation. À cet égard, l'exemple des États-Unis est bien connu, avec les interventions massives de la DARPA, la Defense advanced research projects agency, et de la sécurité intérieure dans le domaine des recherches duales. En France, le Gouvernement a agi dès 2005, avec la création des nouvelles agences et l'élaboration de la loi de programme pour l...

...édits de la défense pour 2005, fait apparaître des divergences sensibles entre la consommation des crédits affectés et les objectifs affichés. Cela est tout particulièrement vrai en ce qui concerne la préparation opérationnelle des forces. En effet, nos trois armées et la gendarmerie ont quelques difficultés à atteindre les objectifs d'activité qui leur sont assignés par la loi de programmation militaire. Si l'entraînement de l'armée de terre a pu connaître une légère progression en 2005, avec 96 jours d'activité pour les forces et 160 heures de vol pour les pilotes de l'aviation légère de l'armée de terre, la loi de programmation militaire avait néanmoins défini une norme de 180 heures de vol pour les pilotes d'hélicoptère. L'armée de l'air n'a pas, elle non plus, pleinement atteint ses object...

J'ai bien entendu vos propos sur l'« héritage » et sur le fait que vous êtes partie de très loin, les crédits affectés à l'entretien des matériels étant insuffisants en 2002, lorsque vous avez pris vos fonctions. Je relève également l'importance que vous attachez à la préparation opérationnelle de nos forces et au fait que les objectifs d'entraînement fixés par la loi de programmation militaire ont été respectés à hauteur de 95 % en 2005. Je tiens compte des contraintes que vous avez rappelées voilà un instant, notamment l'envol des prix des carburants, qui ont une incidence déterminante sur les capacités opérationnelles de nos forces navales et aériennes. Cela étant, la situation que nous connaissons n'est-elle pas aussi due aux nombreuses interventions de nos forces sur les théâtres...

...s relations entre DCN et l'État pour les années 2003 à 2008, elle avait conclu que ce contrat reposait sur un carnet de commandes évalué à près de 9 milliards d'euros, comprenant, à parts quasiment égales, des constructions neuves et des opérations de maintien en condition opérationnelle des bâtiments de la marine nationale. Parmi les programmes de construction prévus par la loi de programmation militaire et le contrat d'entreprise, il en est un qui cumule les retards : je veux parler, madame le ministre, du programme Barracuda. Comme le montrent les tableaux d'exécution du budget, ce sont, pour ce seul programme, plus de 1, 1 milliard d'euros d'autorisations de programme qui, en 2005, sont restés non affectés. Madame le ministre, vous assurez que ce programme n'est pas remis en cause. Je n'en do...

...cité et à la discipline, notamment sur les théâtres d'opérations extérieures. Je souhaiterais connaître le bilan de l'année 2005 dans ce domaine, ainsi que les perspectives pour les années suivantes. Enfin, la question de la reconversion dans les forces armées me paraît également essentielle. Le rapport d'audit rendu public la semaine dernière souligne que le ministère de la défense a besoin de militaires jeunes, en raison de la pénibilité physique de nombreux emplois. Par voie de conséquence, il insiste sur la nécessité d'assurer la reconversion vers des emplois civils de ceux qui quittent l'armée, alors qu'ils sont encore en âge de poursuivre une activité professionnelle. Toujours selon cet audit, 30 000 militaires par an quittent l'armée ; de ce fait, le chômage des anciens militaires devient...