Interventions sur "déclaration"

...anchir cet argent et de le réinjecter dans des circuits « normaux » ? Ma troisième question porte sur la montée en charge de votre service, qui est assez spectaculaire. Parvenez-vous à gérer de plus en plus de dossiers ? Vous nous avez dit que vos effectifs avaient légèrement augmenté : sont-ils suffisants, selon vous, pour appréhender le phénomène qui est massif ? Quatrièmement, s'agissant des déclarations de soupçon qui vous sont transmises, combien concernent l'évasion fiscale internationale ? Comment ces déclarations sont-elles exploitées ? Sur l'ensemble des dossiers transmis aux autorités judiciaires, pouvez-vous nous dire quel est le taux de suite, de quel type d'enquête il s'agit, quelles sont les condamnations éventuelles ? Êtes-vous informés des suites réservées aux dossiers que vous avez...

...es. Je souhaiterais vous poser plusieurs questions. La première porte sur la formation de votre personnel, non seulement aux nouvelles technologies, mais aussi aux nouveaux procédés employés - on est quand même dans la guerre de l'obus et du blindage. Comment apprenez-vous à vos agents à suivre, des techniques qui sont de plus en plus élaborées ? Ensuite, quel est le délai entre l'alerte ou la déclaration de soupçon et la transmission ? Quels sont, d'une manière générale, les délais de traitement de vos informations ? J'ai compris que le décret fixant vos compétences vous donnait satisfaction. Ne trouvez-vous pas un peu frustrant de ne pas pouvoir exercer de « droit de suite » sur les informations que vous transmettez ? Souhaiteriez-vous disposer de davantage de pouvoirs de contrainte ? Vous avez...

Après la révélation des 8 000 comptes étrangers non déclarés, avez-vous pu évaluer systématiquement si les personnes physiques ou morales concernées avaient, ou non, failli à leur obligation de déclaration ? Dans ce cas, quel constat avez-vous été amené à faire ?