Interventions sur "administration"

3 interventions trouvées.

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales :

...ctions dématérialisées entre ces deux places financières ? Existe-t-il un chiffre estimé ou connu ? C'est une information dont je souhaiterais disposer. Ensuite, travaillez-vous à l'international avec vos homologues douaniers ? Les conventions fiscales apportent-elles - selon vous - une réponse satisfaisante ou pas au problème de l'évasion ? Par ailleurs, nous avons entendu le point de vue de l'administration sur la RGPP. Quel est le vôtre ? J'ai cru comprendre qu'il y avait peut-être des choses à dire à ce sujet. Disposez-vous de chiffres relatifs aux contrôles aux frontières avec nos voisins, notamment ceux qui sont attachés au secret bancaire, comme la Suisse ou le Luxembourg, que vous avez cités dans votre propos liminaire ? Sans mettre en doute sa capacité de travailler sur ce sujet, l'évasion ...

Photo de Michel BécotMichel Bécot :

Les accords de Schengen ont-ils pesé sur l'efficacité de votre administration ? En pratique, lors de vos interventions, pouvez-vous vous rendre sur place dans l'entreprise ou chez le particulier ? Enfin, en ce qui concerne les prises de douanes, comme vous l'avez signalé tout à l'heure, vous appliquez des amendes allant jusqu'à 25 %. Pourquoi ne pas aller jusqu'à 100 % ? Est-ce un véhicule législatif qui vous manque ? A mon sens, si l'argent est frauduleux, il n'y a aucune...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur :

...s qu'il y a des pays ou des personnalités qui bénéficient, dans notre pays, d'une certaine clémence ? Je pense à certains émirats moyen-orientaux, à certains pays de la « Françafrique », gros propriétaires de capitaux, par exemple. Quel est votre point de vue sur ce sujet ? Quelle est la répartition des compétences en matière de transaction douanière ? A quel niveau le directeur général de votre administration, voire le ministre concerné, intervient-il ? Vous avez indiqué que le bilan de votre administration ne mentionnait pas la fraude financière. Comment l'expliquez-vous ?