Interventions sur "douane"

...peut-être des choses à dire à ce sujet. Disposez-vous de chiffres relatifs aux contrôles aux frontières avec nos voisins, notamment ceux qui sont attachés au secret bancaire, comme la Suisse ou le Luxembourg, que vous avez cités dans votre propos liminaire ? Sans mettre en doute sa capacité de travailler sur ce sujet, l'évasion fiscale entre-t-elle bien dans les missions de l'administration des douanes ? Quelles sont ses compétences dans ce domaine ? Vous avez parlé des moyens humains, mais cette fonction est-elle clairement incorporée ? J'en reviens au contrôle. Estimez-vous que le contrôle des valeurs en douane est mené de manière rigoureuse, satisfaisante ? Si ce n'est pas le cas, quelles améliorations suggérez-vous ? Enfin, au cours des dernières années la France a-t-elle été auditée et ...

...peut-être des choses à dire à ce sujet. Disposez-vous de chiffres relatifs aux contrôles aux frontières avec nos voisins, notamment ceux qui sont attachés au secret bancaire, comme la Suisse ou le Luxembourg, que vous avez cités dans votre propos liminaire ? Sans mettre en doute sa capacité de travailler sur ce sujet, l'évasion fiscale entre-t-elle bien dans les missions de l'administration des douanes ? Quelles sont ses compétences dans ce domaine ? Vous avez parlé des moyens humains, mais cette fonction est-elle clairement incorporée ? J'en reviens au contrôle. Estimez-vous que le contrôle des valeurs en douane est mené de manière rigoureuse, satisfaisante ? Si ce n'est pas le cas, quelles améliorations suggérez-vous ? Enfin, au cours des dernières années la France a-t-elle été auditée et ...

Je voudrais vous poser une question que j'ai déjà posée dans le cadre d'une autre audition. J'ai rencontré à plusieurs reprises un représentant du syndicat des douanes à Roissy, où il y a tout de même beaucoup d'agents. J'ai été très surprise. Il m'a fait visiter le service ; il était content que quelqu'un s'intéresse à son métier. Il m'a parlé d'un sujet sur lequel je crains que, malheureusement, le législateur ne puisse rien faire. D'après lui, des remboursements de TVA sont accordés à des personnes disposant de plusieurs passeports, même lorsqu'un certain n...

Je voudrais vous poser une question que j'ai déjà posée dans le cadre d'une autre audition. J'ai rencontré à plusieurs reprises un représentant du syndicat des douanes à Roissy, où il y a tout de même beaucoup d'agents. J'ai été très surprise. Il m'a fait visiter le service ; il était content que quelqu'un s'intéresse à son métier. Il m'a parlé d'un sujet sur lequel je crains que, malheureusement, le législateur ne puisse rien faire. D'après lui, des remboursements de TVA sont accordés à des personnes disposant de plusieurs passeports, même lorsqu'un certain n...

Je vous remercie de votre exposé, qui était tout à fait passionnant. J'aurais beaucoup de questions à vous poser, mais je me limiterai à deux. Les concours de recrutement des agents des douanes, tels qu'ils sont encore pratiqués, font l'objet de nombreuses candidatures de gens surqualifiés et très diplômés. Ce mode de sélection est-il encore adapté pour remplir les missions dont vous nous avez parlé ? N'y a-t-il pas, en la matière, une piste de progrès sensible pour les douanes ? Certains connaisseurs des pratiques judiciaires mettent en cause la compétition entre services et la diffi...

Je vous remercie de votre exposé, qui était tout à fait passionnant. J'aurais beaucoup de questions à vous poser, mais je me limiterai à deux. Les concours de recrutement des agents des douanes, tels qu'ils sont encore pratiqués, font l'objet de nombreuses candidatures de gens surqualifiés et très diplômés. Ce mode de sélection est-il encore adapté pour remplir les missions dont vous nous avez parlé ? N'y a-t-il pas, en la matière, une piste de progrès sensible pour les douanes ? Certains connaisseurs des pratiques judiciaires mettent en cause la compétition entre services et la diffi...

Les accords de Schengen ont-ils pesé sur l'efficacité de votre administration ? En pratique, lors de vos interventions, pouvez-vous vous rendre sur place dans l'entreprise ou chez le particulier ? Enfin, en ce qui concerne les prises de douanes, comme vous l'avez signalé tout à l'heure, vous appliquez des amendes allant jusqu'à 25 %. Pourquoi ne pas aller jusqu'à 100 % ? Est-ce un véhicule législatif qui vous manque ? A mon sens, si l'argent est frauduleux, il n'y a aucune raison de le remettre à son détenteur !

Les accords de Schengen ont-ils pesé sur l'efficacité de votre administration ? En pratique, lors de vos interventions, pouvez-vous vous rendre sur place dans l'entreprise ou chez le particulier ? Enfin, en ce qui concerne les prises de douanes, comme vous l'avez signalé tout à l'heure, vous appliquez des amendes allant jusqu'à 25 %. Pourquoi ne pas aller jusqu'à 100 % ? Est-ce un véhicule législatif qui vous manque ? A mon sens, si l'argent est frauduleux, il n'y a aucune raison de le remettre à son détenteur !

Ma question, très brève, porte sur la démarche déclarative. Prenons un exemple : je déclare 20 000 euros à la douane en espèces. Cela signifie que je peux quitter le territoire avec cette somme dans ma poche. Y a-t-il un plafond ? TRACFIN est-il avisé ? Y a-t-il des suites apportées à cette déclaration, ou bien la seule déclaration suffit-elle ?

Ma question, très brève, porte sur la démarche déclarative. Prenons un exemple : je déclare 20 000 euros à la douane en espèces. Cela signifie que je peux quitter le territoire avec cette somme dans ma poche. Y a-t-il un plafond ? TRACFIN est-il avisé ? Y a-t-il des suites apportées à cette déclaration, ou bien la seule déclaration suffit-elle ?