Interventions sur "fiscale"

Vous avez parlé de transactions dématérialisées entre Paris et Londres : pourriez-vous nous indiquer à combien s'élève le montant des transactions dématérialisées entre ces deux places financières ? Existe-t-il un chiffre estimé ou connu ? C'est une information dont je souhaiterais disposer. Ensuite, travaillez-vous à l'international avec vos homologues douaniers ? Les conventions fiscales apportent-elles - selon vous - une réponse satisfaisante ou pas au problème de l'évasion ? Par ailleurs, nous avons entendu le point de vue de l'administration sur la RGPP. Quel est le vôtre ? J'ai cru comprendre qu'il y avait peut-être des choses à dire à ce sujet. Disposez-vous de chiffres relatifs aux contrôles aux frontières avec nos voisins, notamment ceux qui sont attachés au secret banc...

...ne puisse rien faire. D'après lui, des remboursements de TVA sont accordés à des personnes disposant de plusieurs passeports, même lorsqu'un certain nombre de justificatifs requis manquent, car on ne peut pas vérifier exactement leur domicile. Cela représente un montant absolument astronomique : il m'a dit qu'il fallait absolument essayer de faire quelque chose et, d'après lui, c'est de l'évasion fiscale. Je voulais donc avoir votre avis sur ce point. En réalité, un seuil de 175 euros est fixé au niveau européen, à partir duquel on rembourse la TVA. Or ce douanier a évoqué des remboursements allant au-delà de 100 000 euros, dont il sentait intuitivement qu'ils n'étaient pas légitimes, mais auxquels il ne pouvait s'opposer. Confirmez-vous cette situation ? Avez-vous des préconisations à faire, q...