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Interventions sur "fraude"
6 interventions trouvées.
Éric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales :..., mais cette fonction est-elle clairement incorporée ? J'en reviens au contrôle. Estimez-vous que le contrôle des valeurs en douane est mené de manière rigoureuse, satisfaisante ? Si ce n'est pas le cas, quelles améliorations suggérez-vous ? Enfin, au cours des dernières années la France a-t-elle été auditée et évaluée par les autorités européennes au titre de son action dans la lutte contre la fraude ? Voilà pour une première série de questions.
Éric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales :..., mais cette fonction est-elle clairement incorporée ? J'en reviens au contrôle. Estimez-vous que le contrôle des valeurs en douane est mené de manière rigoureuse, satisfaisante ? Si ce n'est pas le cas, quelles améliorations suggérez-vous ? Enfin, au cours des dernières années la France a-t-elle été auditée et évaluée par les autorités européennes au titre de son action dans la lutte contre la fraude ? Voilà pour une première série de questions.
Corinne Bouchoux :...la difficulté de coopération interministérielle, notamment au cours des dernières années, qui expliqueraient, selon eux, une grande partie de l'évasion des capitaux et des actifs. Avoir superposé différentes structures, chacune avec des objectifs de RGPP différents, poursuivant chacune leur propre logique, a permis l'apparition d'interstices nouveaux entre les mailles du filet, qui permettent des fraudes de plus en plus massives. Que pensez-vous de cette lecture, un peu brute et systémique ? Par ailleurs, un journaliste suisse m'a demandé - malicieusement - si notre commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France intégrait la question du financement offshore des partis politiques. Avez-vous une réflexion sur cette thématique ? J'ai entendu dire qu'aux douanes, cert...
Corinne Bouchoux :...la difficulté de coopération interministérielle, notamment au cours des dernières années, qui expliqueraient, selon eux, une grande partie de l'évasion des capitaux et des actifs. Avoir superposé différentes structures, chacune avec des objectifs de RGPP différents, poursuivant chacune leur propre logique, a permis l'apparition d'interstices nouveaux entre les mailles du filet, qui permettent des fraudes de plus en plus massives. Que pensez-vous de cette lecture, un peu brute et systémique ? Par ailleurs, un journaliste suisse m'a demandé - malicieusement - si notre commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France intégrait la question du financement offshore des partis politiques. Avez-vous une réflexion sur cette thématique ? J'ai entendu dire qu'aux douanes, cert...
Éric Bocquet, rapporteur :...ientaux, à certains pays de la « Françafrique », gros propriétaires de capitaux, par exemple. Quel est votre point de vue sur ce sujet ? Quelle est la répartition des compétences en matière de transaction douanière ? A quel niveau le directeur général de votre administration, voire le ministre concerné, intervient-il ? Vous avez indiqué que le bilan de votre administration ne mentionnait pas la fraude financière. Comment l'expliquez-vous ?
Éric Bocquet, rapporteur :...ientaux, à certains pays de la « Françafrique », gros propriétaires de capitaux, par exemple. Quel est votre point de vue sur ce sujet ? Quelle est la répartition des compétences en matière de transaction douanière ? A quel niveau le directeur général de votre administration, voire le ministre concerné, intervient-il ? Vous avez indiqué que le bilan de votre administration ne mentionnait pas la fraude financière. Comment l'expliquez-vous ?
