Interventions sur "fraude"

4 interventions trouvées.

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur :

Je voudrais vous interroger sur les conseillers fiscaux, qui jouent un rôle important dans l'optimisation. Lorsqu'ils ont encouragé la mise en place d'une fraude fiscale, estimez-vous qu'ils ont une responsabilité ? Selon vous, cette responsabilité devrait-elle être renforcée par la loi ?

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

...os, étaient passés à 500 millions d'euros sur la période 2000-2004. En 2008-2009, le chiffre est retombé à environ 270 millions d'euros. En 2010, il n'est plus que de 255 millions d'euros. Pouvez-vous nous donner la raison de cette diminution, qui semble importante ? Vous heurtez-vous à des difficultés nouvelles ? Enfin, pourriez-vous revenir sur la difficile frontière entre l'optimisation et la fraude ?

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

...sieurs années dans le cas de difficultés de recouvrement. Le fonctionnaire décide-t-il seul ou la décision est-elle prise par une direction collégiale ? On voit bien que le salarié lambda a peu de facilités pour échapper à la fiscalité, contrairement aux plus fortunés. Pensez-vous que la retenue à la source, même si elle peut être compliquée à mettre en place, puisse être un moyen de diminuer la fraude ou l'évasion fiscales, de ces plus fortunés, notamment ?

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Autrement dit, pour frauder la retenue à la source, il faut être au moins deux fraudeurs !