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Interventions sur "paris"
5 interventions trouvées.
Charles Guené, rapporteur :Merci de cet exposé de qualité. Il aurait été curieux que Paris, où se concentre la richesse nationale, soit entièrement satisfaite de cette réforme qui en fait un des plus gros contributeurs de la péréquation. Vous évoquez la complexité mais il faut se souvenir que la réforme initialement proposée par le Gouvernement était à l'origine très simple : la compensation des collectivités devenait péréquation à hauteur de 5 % par an sur 20 ans. Ce principe simple ...
Charles Guené, rapporteur :Une approche plus fine des charges de centralité est possible, je le conviens, mais à condition de mieux définir ces charges. Que les entreprises parisiennes soient plus impactées n'a rien d'illogique puisque la richesse est concentrée dans la capitale. Désormais, elles sont traitées comme les autres. On mesurera plus tard les effets de cette péréquation géographique. Ce sujet ressurgira lorsque seront révisées les valeurs locatives : les impôts locaux augmenteront. Cela dit, je comprends votre ressenti : vous, qui aviez été habitué à un certai...
Philippe Dallier :... une progression de 30 millions d'euros de taxe professionnelle et vous avez eu 82 millions supplémentaires grâce à la réforme ! Là est l'essentiel ! Qu'on vous en reprenne ensuite une partie n'est pas l'effet de la réforme de la taxe professionnelle. En outre, votre contribution au FNGIR est bloquée à son niveau 2010 et son importance ira donc en diminuant. Le déplacement de la base fiscale vers Paris et vers l'ouest que nous redoutions a eu lieu, voici le point de vue de la Seine-Saint-Denis. Les chiffres que vous avez donnés en sont la parfaite illustration. Pour vous donner un ordre de grandeur, pour une modeste ville de 21 000 habitants en plein milieu de la Seine-Saint-Denis, le prélèvement au FPIC représente 15 % des DMTO. Vous n'êtes donc pas le moins bien loti. Vous avez même finalemen...
Philippe Dallier :Je souligne seulement l'évidence qui est que la base fiscale a augmenté à Paris. L'analyse doit donc considérer séparément les deux volets.
