Interventions sur "supplémentaires"

...tivités territoriales pourraient disposer d'une visibilité illimitée alors que les acteurs de l'économie n'en ont aucune. Quant au sujet de l'autonomie locale, l'avenir, j'en suis persuadé, est à l'autonomie financière. L'autonomie fiscale est derrière nous : nous allons vers une nouvelle gouvernance entre l'État et les collectivités territoriales. Je m'étonne de vos informations sur les rôles supplémentaires. Est-ce à dire qu'un régime particulier serait appliqué à Paris ? Partout où est allée la mission d'information, les informations qui nous ont été fournies à ce sujet indiquent que l'Etat a fait une appréciation assez large. Nous souhaitons que vous nous donniez des précisions complémentaires car cela vaudrait la peine d'être signalé. S'agissant de l'information sur les recettes de CVAE, nous av...

Attention : notre mission concerne exclusivement la réforme de la taxe professionnelle et non la péréquation. Selon vos chiffres, vous attendiez une progression de 30 millions d'euros de taxe professionnelle et vous avez eu 82 millions supplémentaires grâce à la réforme ! Là est l'essentiel ! Qu'on vous en reprenne ensuite une partie n'est pas l'effet de la réforme de la taxe professionnelle. En outre, votre contribution au FNGIR est bloquée à son niveau 2010 et son importance ira donc en diminuant. Le déplacement de la base fiscale vers Paris et vers l'ouest que nous redoutions a eu lieu, voici le point de vue de la Seine-Saint-Denis. Les chi...

Pour nous, ces rôles supplémentaires ont également été pris en compte dans le calcul des reversements du FNGIR.