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La qualité du travail de la Cour des comptes n'est mise en cause par personne. Vous avez souligné les différences qui existent entre votre rôle et celui des agences de notations, mais utilisez-vous des critères différents de ceux des agences ? On a envisagé la création d'une agence publique à travers le réseau des Cour des comptes des différents pays européens. Cette idée va-t-elle voir le jour ? Les agences de notation ont un rôle croissant dans l'économie et donc, indirectement, dans les finances publiques. Comment responsabiliser ces agences qui ne sont, pour l'ins...
Si les Etats étaient bien gérés, l'influence des agences serait réduite à néant. Ce serait mieux pour tout le monde. Mais les réalités étant ce qu'elles sont, la Cour des comptes ne pourrait-elle envisager de mieux communiquer pour donner à ses travaux, beaucoup plus conformes à l'intérêt général, tout le retentissement qu'ils méritent, afin de contrer, en partie, l'influence des agences de notation ? Celles-ci ont en effet un impact considérable et tout à fait disproportionné sur la vie des collectivités locales et des Etats. Comme vous, je regrette que le texte d'octobre 2009 sur la certification des comptes des collectivités locales n'ait pas abouti. Quand la France a perdu son triple A, l'Ie-de-France l'a également perdu de façon automatique, sans même que Standard and Poor's ait proc...
Je remercie le président Migaud pour la clarté de son exposé sur l'utilité de la certification et de son analyse sur les agences de notation. De plus en plus de collectivités sont confrontées à la rareté du crédit et à la difficulté de financer leurs projets. La presse économique a souligné hier la nécessité pour les hôpitaux publics de recourir aux emprunts obligataires pour faire face à leurs besoins. La certification des comptes des hôpitaux publics peut-elle être envisagée, dans le cadre d'une extension des missions confiées à la ...
...des agences que vous avez évoqués : pour un tiers, ils portent sur la gouvernance et sont donc totalement subjectifs. La France a été dégradée essentiellement pour des motifs tenant aux problèmes de la gouvernance européenne. Nos collectivités n'ont pas le choix : compte tenu des difficultés de liquidité des banques, il leur faudra aller sur le marché obligataire. Qu'elles y aillent armées ! Les agences de notation sont un passage obligé ! Je ne suis pas convaincue que la notation soit comparable pour les entreprises et les dettes souveraines. On me dit qu'il est nécessaire que les investisseurs disposent des mêmes grilles. Mais entre un triple A et un double A, cela revient au même : il n'y a pas de risque de défaut, ce qui est ce qui intéresse les clients des agences. Une agence a-t-elle évoqué avec vous ...