Interventions sur "évasion"

4 interventions trouvées.

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

...néficier d'un phénomène de glue, comme l'on dit en anglais, c'est-à-dire de « colle » : une fois que les clients ont investi dans un trust lié à BNP Paribas, ils se sentent pour ainsi dire obligés - et pas seulement moralement ! - de placer l'ensemble de leurs actifs dans le réseau du groupe. Pour ma part, je pense que les trusts constituent une dimension extrêmement inquiétante du problème de l'évasion fiscale. Aussi voudrais-je savoir ce que vous comptez faire sur ce plan au sein de votre groupe. Enfin, dans les fonds que vous collectez, la part des dépôts effectués en France est considérable. Dès lors, compte tenu du fait que les citoyens de notre pays qui vous confient leur épargne sont massivement favorables à la moralisation du système bancaire, comme on dit, nous espérions que vous ferie...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

...néficier d'un phénomène de glue, comme l'on dit en anglais, c'est-à-dire de « colle » : une fois que les clients ont investi dans un trust lié à BNP Paribas, ils se sentent pour ainsi dire obligés - et pas seulement moralement ! - de placer l'ensemble de leurs actifs dans le réseau du groupe. Pour ma part, je pense que les trusts constituent une dimension extrêmement inquiétante du problème de l'évasion fiscale. Aussi voudrais-je savoir ce que vous comptez faire sur ce plan au sein de votre groupe. Enfin, dans les fonds que vous collectez, la part des dépôts effectués en France est considérable. Dès lors, compte tenu du fait que les citoyens de notre pays qui vous confient leur épargne sont massivement favorables à la moralisation du système bancaire, comme on dit, nous espérions que vous ferie...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

...tre industrie. À mon sens, leur engagement dans ce domaine devrait être beaucoup plus important. Vous nous avez dit, en outre, que le conseil fiscal ne faisait pas partie des activités de BNP Paribas. Permettez-moi cependant de penser que si votre groupe ne compte pas en son sein de conseillers fiscaux au sens statutaire du terme, certains de ses salariés incitent néanmoins les clients sinon à l'évasion fiscale, du moins à une forme d'optimisation extrêmement poussée. La frontière entre ces deux notions est sans doute étroite, mais je m'interroge sur la réalité de l'information que vous nous avez donnée. Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser si BNP Paribas approuve le principe des ventes à terme ? Les pratique-t-elle ? Dès lors que vous nous assurez que votre groupe s'attache désormais avant ...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

...tre industrie. À mon sens, leur engagement dans ce domaine devrait être beaucoup plus important. Vous nous avez dit, en outre, que le conseil fiscal ne faisait pas partie des activités de BNP Paribas. Permettez-moi cependant de penser que si votre groupe ne compte pas en son sein de conseillers fiscaux au sens statutaire du terme, certains de ses salariés incitent néanmoins les clients sinon à l'évasion fiscale, du moins à une forme d'optimisation extrêmement poussée. La frontière entre ces deux notions est sans doute étroite, mais je m'interroge sur la réalité de l'information que vous nous avez donnée. Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser si BNP Paribas approuve le principe des ventes à terme ? Les pratique-t-elle ? Dès lors que vous nous assurez que votre groupe s'attache désormais avant ...